Conception, réalisation et exploitation d'un banc d'essai d'inertage et de gestion des eaux de l'alvéole HA — Andra

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Actuellement, un concept de dispositif d'inertage et de gestion des eaux a été développé dans le cadre des études APD relatives aux installations souterraines des quartiers HA. Celui-ci doit être qualifié en tant qu'équipement important pour la protection afin prouver sa capacité à répondre aux exigences de sureté. Ce banc d'essai de 80 m sera principalement composé de tubes d'acier non allié en 26", de supportages, d'un réseau de tuyauteries et d'un contrôle commande permettant de réguler et inerter l'atmosphère interne. Cela constitue une première étape de mise au point du système afin d'évaluer le concept dans une configuration simplifiée d'alvéole HA. Celle-ci doit être suffisamment représentative pour que son fonctionnement soit reproductible au Laboratoire Souterrain du CMHM et dans Cigéo. La qualification de ce dispositif aura lieu dans un alvéole à l'échelle 1. En complément, un dispositif mobile d'inertage sera étudié et testé sur ce banc d'essai (SISMO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: CGRPFADAC210015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118453 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734173&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253824
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— conception, réalisation et exploitation d'un banc d'essai d'inertage et de gestion des eaux de l'alvéole HA — Andra;

— la conception d'un banc d'essai basé sur le concept d'alvéole de référence et les prescriptions complémentaires du cahier des charges;

— la conception du dispositif SISMO et les adaptations du banc nécessaires à son utilisation;

— la fabrication et l'approvisionnement des composants du banc d'essai et éléments auxiliaires;

— la fabrication du dispositif SISMO et la modification de la bride d'accès;

— le montage et les essais de réception de ce banc d'essai;

— le montage et les essais de réception du dispositif SISMO — 51 types d'essais sont envisagés au cours de ce marché;

— l'exploitation de ce banc par une cinquantaine d'essais, de l'adaptation de SISMO et l'analyse des résultats d'essais conformément au programme établi par l'Andra;

— le démontage, conditionnement et transport du banc, de SISMO et des éléments auxiliaires. La prestation s'effectuera chez le titulaire.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAC210015 (disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références industrielles et missions réalisées: 60 points sur 100. Le candidat doit mettre en évidence dans sa candidature des références industrielles datant de moins de cinq années, qui lui semblent de nature à valoriser son expertise et son savoir-faire dans les domaines suivants:

— la conception de bancs d'essai en mécanique des fluides, le candidat précisera a minima:

—— les logiciels et moyens matériels utilisés,

—— les caractéristiques des bancs,

—— l'utilisation qui en a été faite.

La fabrication de bancs d'essai avec contrôle commande automate programmable, le candidat précisera a minima:

— le nombre et le type de capteurs utilisés,

— le nombre et le type d'actionneurs mis en œuvre,

— les fonctionnalités du contrôle-commande ou de l'automate,

— le type d'IHM.

La fabrication de structures chaudronnées exploitées dans le cadre de procédés industriels, le candidat précisera a minima:

— l'objet des structures,

— la dimension des ouvrages métalliques,

— la durée du projet.

L'exploitation de bancs d'essai, le candidat précisera a minima:

— les fonctionnalités du banc,

— la finalité des essais;

2) capacités techniques: 40 points sur 100.

Le candidat mettra en avant ses moyens matériels (logiciels, équipements…) et humains génériques pour mener à bien:

— des études de conception de réseaux de tuyauteries et de matériels mécaniques,

— la fabrication d'équipements mécano-soudés qui nécessitent une étanchéité en exploitation dont le flux de fuite < 10-4 Pa.m3.s-1,

— la programmation d'automates et/ou la mise en place de contrôles-commandes dans des équipements mettant en œuvre des fluides,

— l'exploitation de bancs d'essai en mécanique des fluides.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Maïté Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou;

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 098-253824 (2021-05-17)

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