Conception-réalisation d'une usine de production d'eau potable à Nègrepelisse

Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron

Conception réalisation pour la mise en œuvre d'une usine de production d'eau potable destinée à alimenter les communes d'Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Étienne-de-Tulmont et Vaïssac. La station sera construite sur le site des Merlis à Nègrepelisse. Capacité nominale de production: 6 400 m/j extensible. Stockage d'eau traitée in situ. Le marché comprend également des travaux d'adaptation sur la prise d'eau brute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTV

Qui ?

• Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-01-29	Informations complémentaires
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 82800
Commune postale: Nègrepelisse
Contact
Adresse Internet: http://www.quercyvertaveyron.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@quercyvertaveyron.fr 📧
Téléphone: +33 563309090 📞
Fax: +33 563308177 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-023907
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes: traitement d'eau potable, génie-civil de l'eau, architecte dont établissement du permis de construire, maîtrise d'œuvre indépendante du concepteur (missions VISA, DET, AOR, OPC et dossiers réglementaires nécessaires). En cas de groupement, celui-ci devra revêtir, au choix des candidats, la forme juridique d'un: groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements pour le traiteur d'eau potable. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. La maîtrise d'œuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'œuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire. Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conditions de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes: traitement d'eau potable, génie-civil de l'eau, architecte dont établissement du permis de construire, maîtrise d'œuvre indépendante du concepteur (missions VISA, DET, AOR, OPC et dossiers réglementaires nécessaires). En cas de groupement, celui-ci devra revêtir, au choix des candidats, la forme juridique d'un: groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements pour le traiteur d'eau potable.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. La maîtrise d'œuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'œuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire.

Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conditions de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être demandées en cours de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le format électronique est accepté. En cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E;

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement;

— un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Nous conseillons aux candidats de signer le(s) document(s) demandé(s) en amont de leurs dépôts sur https://www.marches-publics.info/pratique-signature.htm ou avec l'outil de leurs choix.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation pour chacun des membres du groupement d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: maître d'ouvrage, années (date de mise en service pour la construction des ouvrages), lieu (ville, pays), type d'eau brute (nom de la ressource) — groupe de qualité, capacité de traitement, type d'installation — filière de traitement (eaux/eaux grises), montant en euro(s) HT et type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le candidat détaillera les moyens humains mobilisés dans le cadre du projet et présentera les CV (qualification et expérience professionnelle) des personnes affectées à l'opération (encadrement, études et conduite de travaux);

— moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la conception de la filière;

— qualifications ou identifications professionnelles de chacun des membres du groupement (FNTP, OPQIBI ou équivalents) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les références de travaux concernent:

— référence «Process»: exigence minimale: usines de traitement d'eau potable…

… mettant en œuvre des filières complètes de traitement d'eau de surface appartenant aux groupes de qualité A3 et d'une capacité supérieure à 100 m

… de capacité supérieure à 100 m

— référence «Génie civil»: exigence minimale: ouvrages hydrauliques de plus de 500 m

— référence «Maîtrise d'œuvre»: exigence minimale: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études similaires attestant des capacités professionnelles et techniques à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

— référence architecte: exigence minimale: références dans le domaine de l'industrie ou de bâtiments techniques publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006688400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements pour le traiteur d'eau potable.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. La maîtrise d'œuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'œuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire.

Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conditions de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 012-023907 (2021-01-14)

Informations complémentaires (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation pour la mise en œuvre d'une usine de production d'eau potable destinée à alimenter les communes d'Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Étienne-de-Tulmont et Vaïssac. La station sera construite sur le site des Merlis à Nègrepelisse. Capacité nominale de production: 6 400 m Stockage d'eau traitée in situ. Le marché comprend également des travaux d'adaptation sur la prise d'eau brute.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Quercy Vert-Aveyron
Commune postale: Negrepelisse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054485
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-023907
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La station sera construite sur le site des Merlis à Nègrepelisse.

Capacité nominale de production: 6 400 m

Stockage d'eau traitée in situ.

Le marché comprend également des travaux d'adaptation sur la prise d'eau brute.

Source: OJS 2021/S 023-054485 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception réalisation pour la mise en oeuvre d'une usine de production d'eau potable destinée à alimenter les communes d'albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont et Vaïssac. La station sera construite sur le site des Merlis à Nègrepelisse.Capacité nominale de production: 6 400m3/j extensible. Stockage d'eau traitée in situ. Le marché comprend également des travaux d'adaptation sur la prise d'eau brute

Valeur totale du marché: 6 804 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc quercy vert aveyron
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-575962
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) pourront être demandées en cours de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: otv
Adresse postale: 1 rue de Cabanis - bp 14210
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31242
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 804 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"
Source: OJS 2021/S 220-575962 (2021-11-08)

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