Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics82.com — Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes: traitement d'eau potable, génie-civil de l'eau, architecte dont établissement du permis de construire, maîtrise d'œuvre indépendante du concepteur (missions VISA, DET, AOR, OPC et dossiers réglementaires nécessaires). En cas de groupement, celui-ci devra revêtir, au choix des candidats, la forme juridique d'un: groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements pour le traiteur d'eau potable.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. La maîtrise d'œuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'œuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire.
Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conditions de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.