Conception réalisation d'un Site de Garage et de Maintenance en Ligne Montrouge

SNCF Voyageurs

La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation conformément à l’article L2171-2 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet la passation d’un marché de conception-réalisation pour la création d’une installation de maintenance de niveau 2 type SMGL ( site de maintenance et de garage en ligne) – Technicentre de Montrouge. Il s’inscrit dans une démarche BIM en recourant à la maquette numérique de sorte à créer les conditions d’un travail collaboratif entre les acteurs de l’opération.
Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION.
NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ateliers
Numéro de référence: 2021DOS0633294
Brève description:
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation conformément à l’article L2171-2 du code de la commande publique. La consultation a pour objet la passation d’un marché de conception-réalisation pour la création d’une installation de maintenance de niveau 2 type SMGL ( site de maintenance et de garage en ligne) – Technicentre de Montrouge. Il s’inscrit dans une démarche BIM en recourant à la maquette numérique de sorte à créer les conditions d’un travail collaboratif entre les acteurs de l’opération. Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ateliers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: abdelilah.el-boubakari@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 619051578 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657925
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation conformément à l’article L2171-2 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet la passation d’un marché de conception-réalisation pour la création d’une installation de maintenance de niveau 2 type SMGL ( site de maintenance et de garage en ligne) – Technicentre de Montrouge. Il s’inscrit dans une démarche BIM en recourant à la maquette numérique de sorte à créer les conditions d’un travail collaboratif entre les acteurs de l’opération.
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Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION.
NB: Il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
Valeur totale estimée: 16 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le SMGL sera implanté en actuelle voie 42.
Le SMGL sera non traversant. Le SMGL disposera de 1 voie de maintenance avec fosse d’une longueur de 235m. La structure du bâtiment devra supporter les passerelles d’accès en toiture y compris tous les équipements rapportés (combles lacunes, parc à mouton, éclairages, … liste non exhaustive), éléments dissociables et indissociables avec une marge en surcharge d’exploitation de 20% supplémentaire (en plus de la marge de 10% de sécurité communément admise). La distance minimale admissible entre l’axe de la voie et le mur extérieur sera de 4,5 mètres (distance hors tout) pour permettre les opérations de maintenance. La structure principale du bâtiment, clos et couvert, ne comportera pas de poteaux intérieurs ; les charges permanentes et charges d’exploitation du bâtiment seront reportées sur les porteurs périphériques. Par conséquent, l’ensemble des éléments secondaires (tels les passerelles) ne seront pas autoportés mais suspendus ou en console sur la structure principale ; plus globalement aucun élément de gros-œuvre ou de second œuvre ne doit venir entraver les flux.
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Valeur estimée hors TVA: 16 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 697 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 85 de l’avenue Marx Dormoy 92220 Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
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Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
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- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.
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- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
- Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
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- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l’AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l’honneur) ;
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- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel
global minimal 33 000 000 d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. Elles sont reprises ci-après :
• Béton armé et des autres bétons, hors ferraillage
• Charpente et ossature métallique, hors pose
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises en annexe 2 du Règlement de consultation
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en
cours d’exécution du marché sont les suivantes :
Qualification reprises en annexe 2 du Règlement de consultation
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : 100% sur fonds propre Ile De France Mobilités (IDFM).
Forme des prix : Les prix seront globaux et forfaitaires. Le prix est révisable selon modalités définies dans le CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière, technique et professionnelle à réaliser le marché.
Les candidatures seront évaluées sur :
- leurs capacités financières 10 %
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la
économique et financière de chacun des candidats.
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, a l'adresse
http://wwwl.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122 rue de
Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact(acreditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
Si le candidat ne dispose pas d'une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacit6 économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprie par la SNCF.
- leurs capacités techniques 30 % ;
Présentation du groupement et pertinence du groupement par rapport aux corps de métiers attendus et fluidité de fonctionnement
Effectifs totaux, politique d'encadrement et de pilotage.
- leurs capacités professionnelle et références 60 %.
—constructeur ou contractant général : description de quatre missions sur les trois dernières années, de préférence dans le domaine de la construction.
— architecte : description de quatre références significatives sur les trois dernières années et d'une référence datant de moins de cinq ans sur des projets similaires de conception.
— BET : description de quatre références significatives sur les trois dernières années pour ce qui relève des corps d'état principaux. Une note de deux pages maximum présentant l'équipe, ses motivations et sa bonne compréhension du site et du programme.
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Seront éliminés les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
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Lorsque la preuve de l’aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle est exigée, un manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission pourra entraîner une élimination de la candidature à ce stade.
Voir Règlement de Consultation.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584
Contact
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS GROUPE CATEGORIE PATRIMOINE POLE PROGRAMMES et GRANDS PROJETS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657925 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation conformément à l’article L2171-2 du code de la commande publique. La consultation a pour objet la passation d’un marché de conception-réalisation pour la création d’une installation de maintenance de niveau 2 type SMGL ( site de maintenance et de garage en ligne) – Technicentre de Montrouge. Il s’inscrit dans une démarche BIM en recourant à la maquette numérique de sorte à créer les conditions d’un travail collaboratif entre les acteurs de l’opération. Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages et la réalisation des travaux afférents. CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED faisant foi.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-133998
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-657925
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à l’attribution d’un marché de Conception-Réalisation conformément à
l’article L2171-2 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet la passation d’un marché de conception-réalisation pour la création d’une
installation de maintenance de niveau 2 type SMGL ( site de maintenance et de garage en ligne) –
Technicentre de Montrouge. Il s’inscrit dans une démarche BIM en recourant à la maquette numérique de
sorte à créer les conditions d’un travail collaboratif entre les acteurs de l’opération.
Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la conception des ouvrages
et la réalisation des travaux afférents.
CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS
SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA PROCEDURE DE
CONSULTATION.
NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED faisant foi.
Le SMGL sera non traversant. Le SMGL disposera de 1 voie de maintenance avec fosse d’une longueur de
235m. La structure du bâtiment devra supporter les passerelles d’accès en toiture y compris tous les
équipements rapportés (combles lacunes, parc à mouton, éclairages, … liste non exhaustive), éléments
dissociables et indissociables avec une marge en surcharge d’exploitation de 20% supplémentaire (en
plus de la marge de 10% de sécurité communément admise). La distance minimale admissible entre l’axe
de la voie et le mur extérieur sera de 4,5 mètres (distance hors tout) pour permettre les opérations de
maintenance. La structure principale du bâtiment, clos et couvert, ne comportera pas de poteaux
intérieurs ; les charges permanentes et charges d’exploitation du bâtiment seront reportées sur les
porteurs périphériques. Par conséquent, l’ensemble des éléments secondaires (tels les passerelles) ne
seront pas autoportés mais suspendus ou en console sur la structure principale ; plus globalement aucun
élément de gros-œuvre ou de second œuvre ne doit venir entraver les flux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519037584
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe Catégory Patrimoine Pôle travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75589
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Source: OJS 2023/S 046-133998 (2023-03-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Travaux de construction d'entrepôts... Travaux de construction de bâtiments industriels Travaux de construction d'ateliers Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments liés...