Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH et FTTE) sur le Département des Pyrénées-Orientales Numérique 66 — phase 2
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec un seuil minimal de 61 SRO. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH et FTTE) sur le Département des Pyrénées-Orientales Numérique 66...”
Titre
Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH et FTTE) sur le Département des Pyrénées-Orientales Numérique 66 — phase 2
Cc2021-Tx-Dsi-0058
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec un seuil minimal de 61 SRO. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2022.
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec un seuil minimal de 61 SRO. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 20022966.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres: avec cofinancements:
— Département 72,35 %;
— état 15,85 %;
— région 10,30 %;
— Europe 1,5 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir dans l'offre une étude de projet d'avant-vente dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation:2021-tx-dsi-0058. Suite ouverture offres: «conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 124-327275 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Realisation D'Un Reseau De Communications Electroniques A Tres Haut Debit (Ftth Et Ftte) Sur Le Departement Des Pyrenees-Orientales Numerique66 -...”
Titre
conception-Realisation D'Un Reseau De Communications Electroniques A Tres Haut Debit (Ftth Et Ftte) Sur Le Departement Des Pyrenees-Orientales Numerique66 - phase 2
Cc2021-Tx-Dsi-0058
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Brève description:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.
Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Brève description
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le
04/01/2022
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-327275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : non
Nouvelle valeur
Texte:
“des variantes sont acceptées : cf articles 2.3 et 6.2 du règlement de consultation.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares
du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Texte
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares
du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2022
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares
du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Texte
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares
du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/01/2022
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 161-422075 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Brève description
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2022
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 480 072 💰
Description
Description du marché:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Description du marché
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 20022966
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2200142
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altitude Infrastructure Construction
Adresse postale: 2247 Voie de l'orée
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 480 072 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“dc4 no 1 : 6 858 410,00 Euros HtDc4 no 2 : 14 477 969,42 Euros HtDc4 no 3 : 21 652 517,55 Euros (H.T.).”
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 61 Sro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 035-086696 (2022-02-14)