Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH et FTTE) sur le Département des Pyrénées-Orientales Numérique 66 — phase 2

Département des Pyrénées-Orientales

Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec un seuil minimal de 61 SRO. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4.1.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-08-17 Informations complémentaires
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH et FTTE) sur le Département des Pyrénées-Orientales Numérique 66...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Brève description:
“Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau 📦
Produits/services supplémentaires: Système de réseau 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA. Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 20022966.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 124-327275 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“conception-Realisation D'Un Reseau De Communications Electroniques A Tres Haut Debit (Ftth Et Ftte) Sur Le Departement Des Pyrenees-Orientales Numerique66 -...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-327275

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : non
Nouvelle valeur
Texte:
“des variantes sont acceptées : cf articles 2.3 et 6.2 du règlement de consultation.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa. Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 161-422075 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 480 072 💰
Description
Description du marché:
“le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: 20022966

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327275

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2200142
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altitude Infrastructure Construction
Adresse postale: 2247 Voie de l'orée
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 480 072 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“dc4 no 1 : 6 858 410,00 Euros HtDc4 no 2 : 14 477 969,42 Euros HtDc4 no 3 : 21 652 517,55 Euros (H.T.).”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 035-086696 (2022-02-14)