Conception-réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et restructuration — extension de la restauration de l'école élémentaire existante — aménagement parvis intergénérationnel
Appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. La présente consultation a pour objet:
— la construction d'une école maternelle, de son centre de loisirs, et d'un pôle médical mutualisé pour une surface utile totale d'environ 1 800 m;
— la restructuration partielle du rez-de-chaussée de l'élémentaire pour une surface totale d'environ 900 m avec une extension estimée à 255 m de la restauration de l'école élémentaire existante comprenant la mise en conformité des offices en liaison froide attenants;
— l'aménagement d'un parvis intergénérationnel d'environ 1 125 m devant le groupe scolaire, sur une parcelle d'environ 10 350 m;
— désamiantage et démolition de locaux associatifs existants, implantés sur la parcelle d'une surface approximative de 120 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et restructuration — extension de la restauration de l'école élémentaire...”
Titre
Conception-réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et restructuration — extension de la restauration de l'école élémentaire existante — aménagement parvis intergénérationnel
CRTX001
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“Appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour...”
Brève description
Appel à candidature dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue d'un marché de conception réalisation. Cet appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre. La présente consultation a pour objet:
— la construction d'une école maternelle, de son centre de loisirs, et d'un pôle médical mutualisé pour une surface utile totale d'environ 1 800 m;
— la restructuration partielle du rez-de-chaussée de l'élémentaire pour une surface totale d'environ 900 m avec une extension estimée à 255 m de la restauration de l'école élémentaire existante comprenant la mise en conformité des offices en liaison froide attenants;
— l'aménagement d'un parvis intergénérationnel d'environ 1 125 m devant le groupe scolaire, sur une parcelle d'environ 10 350 m;
— désamiantage et démolition de locaux associatifs existants, implantés sur la parcelle d'une surface approximative de 120 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Conception-réalisation d'une opération de création d'un groupe scolaire avec:
— construction d'une maternelle et de son accueil de loisirs;
— extension de...”
Description du marché
Conception-réalisation d'une opération de création d'un groupe scolaire avec:
— construction d'une maternelle et de son accueil de loisirs;
— extension de la restauration élémentaire actuelle pour accueillir les élèves de maternelle — avec transformation de la restauration élémentaire en self et service à table pour les élèves de la maternelle ainsi que la création d'un ascenseur;
— aménagements d'un parvis intergénérationnel devant le groupe scolaire;
— qualification des cours élémentaire et maternelle en cours Oasis;
— démolition de locaux associatifs (désamiantage et démolition) mentaire (R+ 2) existante accueille quinze classes et reste occupée pendant les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La phase candidature a pour objet de sélectionner un nombre maximal de quatre candidats admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures recevables...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La phase candidature a pour objet de sélectionner un nombre maximal de quatre candidats admis à présenter une offre. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à quatre, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:
— garanties techniques, professionnelles, financières: composition, organisation qualité et expérience des intervenants de l'équipe, cohérence de l'équipe et expérience conjointe (50 %);
— importance et pertinence des références présentées sur des prestations de nature, et de coûts et d'étendue similaire à celle de l'objet du marché, notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments et d'infrastructures tous corps d'état en site contraint (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Elles seront précisées dans le dossier de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Chaque équipe ayant remis une offre conforme au règlement de consultation percevra une prime de 42 000 EUR HT. La répartition de cette prime entre les...”
Informations complémentaires
Chaque équipe ayant remis une offre conforme au règlement de consultation percevra une prime de 42 000 EUR HT. La répartition de cette prime entre les membres du groupement sera précisée par le mandataire du groupement et suivant les conditions fixées par le règlement de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers une copie des attestations d'assurance de tous les...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers une copie des attestations d'assurance de tous les membres de l'équipe en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert avec le ou les plafonds de garantie;
— une lettre de candidature (un seul formulaire DC1 signé par chaque membre du groupement) ou document équivalent;
— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2) de chaque membre du groupement ou document équivalent. Les compétences demandées pour exécuter le marché sont au minimum:
a) une entreprise générale;
b) une agence d'architectes indépendants au sens de la loi du 3.1.1977;
c) un ou plusieurs bureaux d'études techniques disposant de compétences TCE et HQE, obligatoirement indépendants de l'entreprise et intégrant un économiste de la construction;
d) un paysagiste;
e) une compétence en maintenance-exploitation;
f) un cuisiniste.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une fiche A4 présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années des membres du groupement;
— la composition et l'organisation;
— les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une fiche A4 présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années des membres du groupement;
— la composition et l'organisation;
— les effectifs permanents;
— la description des activités.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'architecte uniquement, un diaporama Powerpoint présentant les trois références les plus significatives en adéquation avec l'objet du marché. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'architecte uniquement, un diaporama Powerpoint présentant les trois références les plus significatives en adéquation avec l'objet du marché. Pour chaque membre du groupement, un mémoire de références de moins de cinq ans comparable à celle du projet. Chaque référence doit comporter les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de chaque opération, le montant hors taxes des travaux, la date d'achèvement et la mission exacte du professionnel présentant la référence, ainsi que la certification environnementale obtenue ou visée. Une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, répartition des tâches, moyens humains…) sur deux pages A4 maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La réalisation de ce groupe scolaire, construction de la maternelle et de son centre de loisirs et extension de la restauration et accessibilité de l'école...”
La réalisation de ce groupe scolaire, construction de la maternelle et de son centre de loisirs et extension de la restauration et accessibilité de l'école élémentaire se fera en site occupé. L'élémentaire actuelle accueille quinze classes et son centre de loisirs. La construction de l'école maternelle sera réalisé dans le périmètre élargi de la cour élémentaire actuelle. Le site est en partie occupé par un bassin de rétention et les aménagements extérieurs devront tenir compte de ses contraintes techniques. Le profil environnemental de la maternelle devra dépasser la réglementation en vigueur au moment du dépôt du permis de construire et s'inscrire dans une démarche e+ c-, avec un niveau minimal «E3 C1» qui comprend la production d'énergies renouvelables. La stratégie bas carbone permettra de maîtriser les émissions de Gaz à effet de serre (GES) du bâtiment, à toutes les étapes de son existence, de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à la déconstruction, en passant par la construction et la phase d'exploitation, dans une logique d'analyse du cycle de vie et de coût global. La construction de ce groupe scolaire et de ce centre de loisirs s'inscrit dans le cadre d'une parcelle contrainte, pour lequel la mise en œuvre de techniques industrialisées doit permettre une certaine modularité, flexibilité et extension. Les exigences environnementales souhaitées sont supérieures par ailleurs à la RT 2012 et s'inscrivent dans une démarche de coût global portant notamment sur l'énergie et la limitation du coût d'exploitation avec des performances à justifier par le groupement sur les deux ans d'exploitation par rapport aux performances visées en phase études. La cohésion d'un groupement architecte/entreprise permet de mieux appréhender les problématiques d'organisation de chantier, de performance technique et environnementales liées notamment aux contraintes du site et du bassin de rétention à prendre en compte en amont dès la phase d'études.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1492000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-adminstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 066-170255 (2021-04-01)