l'Opération consiste en l'extension/restructuration de l'école Pagnol (aujourd'hui uniquement école élémentaire) afin d'offrir un groupe scolaire avec maternelle et élémentaire avec restauration scolaire et périscolaire mutualisés. Réhabilitation + extension sur une parcelle de 6 760 mètres carrés - réhabilitation d'environ 1 110 mètres carrés SDO - construction d'environ 1 550 mètres carrés SDO - aménagement des espaces extérieurs au groupe scolaire (2 cours de récréation, préaux, parvis d'entrée, cour logistique, parking, ...) L'Opération sera menée en 2 phases avec la construction de l'extension pour les maternelles qui devra accueillir les élémentaires pendant les travaux de réhabilitation de l'existant. Part de l'enveloppe financière affectée au présent marché : 7 000 000 euro(s) HT Durée prévisionnelle d'exécution des prestations : 29 mois (7 mois d'études de conception - 22 mois de travaux) Mise en activité du groupe scolaire Pagnol : rentrée 2024/2025 pour la maternelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception realisation - construction de l'école maternelle Pagnol et mise en état correct avec extension de l'école élémentaire Pagnol”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“l'Opération consiste en l'extension/restructuration de l'école Pagnol (aujourd'hui uniquement école élémentaire) afin d'offrir un groupe scolaire avec...”
Brève description
l'Opération consiste en l'extension/restructuration de l'école Pagnol (aujourd'hui uniquement école élémentaire) afin d'offrir un groupe scolaire avec maternelle et élémentaire avec restauration scolaire et périscolaire mutualisés. Réhabilitation + extension sur une parcelle de 6 760 mètres carrés - réhabilitation d'environ 1 110 mètres carrés SDO - construction d'environ 1 550 mètres carrés SDO - aménagement des espaces extérieurs au groupe scolaire (2 cours de récréation, préaux, parvis d'entrée, cour logistique, parking, ...) L'Opération sera menée en 2 phases avec la construction de l'extension pour les maternelles qui devra accueillir les élémentaires pendant les travaux de réhabilitation de l'existant. Part de l'enveloppe financière affectée au présent marché : 7 000 000 euro(s) HT Durée prévisionnelle d'exécution des prestations : 29 mois (7 mois d'études de conception - 22 mois de travaux) Mise en activité du groupe scolaire Pagnol : rentrée 2024/2025 pour la maternelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Marcel Pagnol 33310 LORMONT
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec " engagement...”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec " engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique " et est motivé pour les autres raisons suivantes :
-Bordeaux Métropole s'inscrit dans une volonté d'exemplarité énergétique et environnementale telle que définie par le décret 2016-1821 du 21 décembre 2016, à travers :
Un niveau de performance énergétique des bâtiments existants de l'école élémentaire Pagnol après mise en état correct de 80 kwh/m²/an en énergie final
un niveau de performance pour l'extension de l'école élémentaire PAGNOL et la construction de l'école maternelle PAGNOL permettant de répondre aux exigences Energie 3 et Carbone 2 de la démarche E+/C-, voir l'atteinte du niveau Energie 4 et carbone 2 pour les parties de constructions neuves, soit le niveau d'exigence le plus élevé du référentiel ;
-L'Opération comprenant des interventions sur des bâtiments existants, il sera en outre exigé un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Cet engagement principal sera complété par des garanties de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité et / ou de qualité de service et / ou d'efficacité énergétique et / ou d'incidence écologique : performances mesurables.
-la recherche d'une exploitation / maintenance facilitée, basée sur des solutions techniques simples et éprouvées ;
-L'Opération sera menée en deux phases avec la construction de l'extension pour les maternelles qui devra accueillir les élémentaires pendant les travaux de réhabilitation de l'existant. Les élèves maternelles ne seront accueillis sur ce site qu'à la fin de l'ensemble des travaux d'extension et de réhabilitation. Il s'agit des élèves de l'actuelle école Leroy qui sera à terme désaffectée.
-L'Opération devra impérativement permettre la continuité de fonctionnement de l'école élémentaire Pagnol pendant les travaux.
-Le séquencement de l'opération a été prévu ainsi :
Démolition du préau existant et aménagement d'une nouvelle cour de récréation pour l'élémentaire côté est de la parcelle
construction de l'école maternelle côté ouest de la parcelle
transfert des élèves de l'école élémentaire au sein des locaux neufs de l'école maternelle
réhabilitation - mise en état correct et extension de l'école élémentaire Pagnol
Retour des élèves de l'élémentaire dans les locaux réhabilités et arrivée des élèves maternelles Leroy
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le groupement devra impérativement revêtir la forme conjoint avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché.
En effet, l'article R.2142-22 du Code de la commande publique ne permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché. Le marché portant notamment sur de la maîtrise d'oeuvre (missions loi MOP et missions complémentaires intégrées au marché de conception réalisation), il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations.
Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit à un même opérateur de faire partie de plusieurs groupements en tant que co-traitant.
La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Numéro de la consultation : 2021-cabm-0110
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 184-477644 (2021-09-17)