Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de la ville de Paris
2100804”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de la ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les deux lots peuvent être cumulés, sous réserve d'indiquer les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer l'exécution des deux contrats en simultané (art....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les deux lots peuvent être cumulés, sous réserve d'indiquer les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer l'exécution des deux contrats en simultané (art. 1.1 du RC).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la ville de Paris, communication et diffusion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la ville de Paris, communication et diffusion.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement quatre fois dans les mêmes termes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après...”
Description des options
Conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix global forfaitaire. Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur fixe le montant du budget maximum à: 1 321 000 EUR (TTC) ou net de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global forfaitaire. Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur fixe le montant du budget maximum à: 1 321 000 EUR (TTC) ou net de TVA. Le budget maximum correspond à l'enveloppe budgétaire maximale pour chaque période du marché, soit douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la ville de Paris, expositions et...”
Titre
Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la ville de Paris, expositions et projets numériques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la ville de Paris, expositions et...”
Description du marché
Conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la ville de Paris, expositions et projets numériques.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix global forfaitaire. Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur fixe le montant du budget maximum à: 244 000 EUR (TTC) ou net de TVA....”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global forfaitaire. Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur fixe le montant du budget maximum à: 244 000 EUR (TTC) ou net de TVA. Le budget maximum correspond à l'enveloppe budgétaire maximale pour chaque période du marché, soit douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC 1 et DC 2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé de prouver sa capacité économique et financière par toute autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou partie iv c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'annexe 3 au CCTP intitulée «Charte des événements écoresponsables de la Ville de Paris».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au RC), dûment rempli. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément à l'article 2.3 du CCAP, en cours d'exécution, la Ville de Paris se réserve la possibilité de diminuer jusqu'à 30 % le montant total du marché initial en corrélation avec une diminution du volume d'actions culturelles souhaitées annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 117-306333 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de la ville de Paris
2100804”
Brève description:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de la ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 520 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, communication et diffusion” Description
Description du marché:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, communication et diffusion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la conception et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le duré du marché est de douze mois, reconductible tacitement quatre fois dans les mêmes termes” Champ d'application du marché
Titre:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et...”
Titre
conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et projets numériques
Afficher plus Description
Description du marché:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et...”
Description du marché
conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et projets numériques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de mise en oeuvre des expositions et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09237
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques de prêt de la Ville de Paris, communication et diffusion”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bibliocite, association Loi de 1901
Adresse postale: 66 rue Cantagrel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://bibliocite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 504 165 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09238
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et...”
Titre
conception, gestion et production déléguée de l'action culturelle dans les bibliothèques spécialisées et patrimoniales de la Ville de Paris, expositions et projets numériques
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 665 💰
“le marché prévoit une clause de réexamen détaillée à l'article 2.3 du CCAP . En cours d'exécution, la Ville de Paris se réserve la possibilité de diminuer...”
le marché prévoit une clause de réexamen détaillée à l'article 2.3 du CCAP . En cours d'exécution, la Ville de Paris se réserve la possibilité de diminuer jusqu'à 30 % le montant total du marché initial en corrélation avec une diminution du volume d'actions culturelles souhaitées annuellement.Les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 255-675642 (2021-12-28)