Conception fourniture pose dépose et maintenance de corbeilles à papiers sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alterneo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
2021-04-15 Informations complémentaires
2021-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2021TSP007
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alterneo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149010
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour: — sans montant minimal, — un montant maximal de 200 000 EUR HT par an. Financement sur les fonds propres CIVIS. Une avance de 15 % est prévue sur la base de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des corbeilles:
— vigipirate,
— corbeille publique.
Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La notification se fera par voie dématérialisée, l'accusé de bonne lecture faisant foi de bonne réception.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour:
— sans montant minimal,
— un montant maximal de 200 000 EUR HT par an.
Financement sur les fonds propres CIVIS. Une avance de 15 % est prévue sur la base de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire CIVIS, réseau de transport en commun de voyageurs, espaces publics, ZAE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
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— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer des capacités professionnelles et techniques nécessaires à l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Civis.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à se présenter à la séance d'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
La procédure inclue la fourniture d'un prototype au moment du dépôt de pli. La CIVIS procédera au paiement de l'échantillon par défraiement. Celui-ci sera propriété de la CIVIS.
Répondre par voie dématérialisée.
Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com — il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Détails des critères de notation:
1) VT — le dossier technique (50 pts):
— la structure, appréciée sur le mémoire technique et le prototype: résistance aux chocs, au feu, qualité de la matière = 35 pts;
— la qualité du modèle: volume intéressant tout en respectant le gabarit (litrage, fiabilité du verrouillage) = 13 pts;
— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (qualifications, expériences, machines, matériels…) = 2 pts;
2) prix: 45 pts noté sur le total HT du DQE;
3) délai: 5 pts noté sur:
— délai de livraison de la corbeille (incluant délai d'acheminement et de conception) = 3 pts,
— délai d'exécution (pose et dépose) = 2 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262330636 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-149010 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alternéo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194370
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149010
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les réponses aux questions sont consultables sur le profil acheteur.
Source: OJS 2021/S 076-194370 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport ALTERNEO, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la C.I.Vi.S
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Valeur totale du marché: 2 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Contact
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475667
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
2 529 euros HT correspond au montant total estimatif du DQE, montant non contractuel.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport ALTERNEO, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: mdoi
Numéro d'enregistrement national: 49309223300011
Adresse postale: 9 rue de la voie lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262450001 📞
Courrier électronique: indo@mdoi.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 529 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: civis
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Fax: +33 0262330636 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 183-475667 (2021-09-16)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain