Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alterneo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception fourniture pose dépose et maintenance de corbeilles à papiers sur le territoire de la CIVIS
2021TSP007”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alterneo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire CIVIS, réseau de transport en commun de voyageurs, espaces publics, ZAE.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alterneo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.
Des corbeilles:
— vigipirate,
— corbeille publique.
Les caractéristiques techniques sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La notification se fera par voie dématérialisée, l'accusé de bonne lecture faisant foi...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La notification se fera par voie dématérialisée, l'accusé de bonne lecture faisant foi de bonne réception.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour:
— sans montant minimal,
— un montant maximal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour:
— sans montant minimal,
— un montant maximal de 200 000 EUR HT par an.
Financement sur les fonds propres CIVIS. Une avance de 15 % est prévue sur la base de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer des capacités professionnelles et techniques nécessaires à l'exécution des prestations.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Civis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas admis à se présenter à la séance d'ouverture des plis.”
“Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante:...”
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
La procédure inclue la fourniture d'un prototype au moment du dépôt de pli. La CIVIS procédera au paiement de l'échantillon par défraiement. Celui-ci sera propriété de la CIVIS.
Répondre par voie dématérialisée.
Le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com — il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement. La copie de sauvegarde ne peut être transmise ni par courriel ni par télécopie, mais transmise par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Détails des critères de notation:
1) VT — le dossier technique (50 pts):
— la structure, appréciée sur le mémoire technique et le prototype: résistance aux chocs, au feu, qualité de la matière = 35 pts;
— la qualité du modèle: volume intéressant tout en respectant le gabarit (litrage, fiabilité du verrouillage) = 13 pts;
— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (qualifications, expériences, machines, matériels…) = 2 pts;
2) prix: 45 pts noté sur le total HT du DQE;
3) délai: 5 pts noté sur:
— délai de livraison de la corbeille (incluant délai d'acheminement et de conception) = 3 pts,
— délai d'exécution (pose et dépose) = 2 pts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 262330636 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 060-149010 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception fourniture pose dépose et maintenance de corbeilles à papiers sur le territoire de la CIVIS”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport Alternéo, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-149010
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: 2) prix: 45 points noté sur le montant total HT du DQE.
Nouvelle valeur
Texte: 2) prix: 45 pts noté sur la somme totale des postes de prix du BPU.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-28 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 19:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Les réponses aux questions sont consultables sur le profil acheteur.
Source: OJS 2021/S 076-194370 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 0262499600📞
Fax: +33 0262330636 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception fourniture pose depose et maintenance de corbeilles a papiers sur le territoire de la civis
2021TSP007”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport ALTERNEO, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la C.I.Vi.S
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 529 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conception, de fourniture, de dépose, de pose et de maintenance de corbeilles à papier du réseau de transport ALTERNEO, des places/placettes du domaine public déclarées d'intérêt communautaire, des gares urbaines, des zones transférées à la CIVIS
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-149010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TSP007
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mdoi
Numéro d'enregistrement national: 49309223300011
Adresse postale: 9 rue de la voie lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262450001📞
Courrier électronique: indo@mdoi.fr📧
Fax: +33 0262450095 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 529 💰
“2 529 euros HT correspond au montant total estimatif du DQE, montant non contractuel.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum fixé...”
2 529 euros HT correspond au montant total estimatif du DQE, montant non contractuel.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: civis
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Fax: +33 0262330636 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 183-475667 (2021-09-16)