Liste et brève description des conditions
En application de l’article L.2171-2 du Code de la Commande Publique, le candidat a l’obligation de répondre en groupements momentanés d’entreprises. Le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis de marché sont recevables.
La composition de l’équipe est la suivante :
- Un maitre d’œuvre en charge d’une mission de conception (APS, APD, PRO) et des missions de suivi des travaux (DET, AOR, OPC). Les missions de conception seront obligatoirement réalisées par un architecte, inscrit à l’ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 et du décret n°78-67 du 16 janvier 1978 ;
- Bureau(x) d’études techniques disposant des compétences obligatoires suivantes : économie de la construction, structure, fluides, courants faibles et forts, mécanique, ventilation et conduite d’OPC. Le conducteur de travaux et l’OPC devront être deux personnes physiques distinctes. Les candidats devront fournir les CV des deux personnes en charge de ces missions.
- Entreprise(s) de travaux réunissant l’ensemble des compétences utiles à la réalisation complètes de l’installation.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
Sauf cas particuliers définis à l’article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée en cours de procédure.
En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Conformément aux dispositions de l’article R.2142-25 du Code de la Commande Publique, l’appréciation des capacités économique, financière, technique et professionnelle d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.
Cependant, l’ensemble des compétences attendues devra être présente dans le groupement sous peine de rejet de la candidature.