Conception et réalisation de dispositifs contenant des échantillons de 2 kg d’enrobés de boues bitumées devant être soumis à une irradiation externe puis à un chauffage externe

Titre

Conception et réalisation de dispositifs contenant des échantillons de 2 kg d’enrobés de boues bitumées devant être soumis à une irradiation externe puis à un chauffage externe
B21/03410/CB

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera l’appel d’offres ouvert relatif à la conception et à la réalisation de dispositifs contenant des échantillons de 2 kg d’enrobés de boues bitumées devant être soumis à une irradiation externe puis à un chauffage externe, sur le site du CEA Saclay.

Description du marché

Prestations fermes:
Poste 1: études de conception:
— poste 1.1 Conception dispositifs instrument ouverts,
— poste 1.2 Conception dispositifs instrument fermés,
— poste 1.3 Conception du système de chauffe.
Poste 2: réalisation des prototypes:
— fourniture de deux prototypes + un système de chauffe associé.
Poste 3: fourniture des dispositifs:
— poste 3.1 Fourniture de 21 dispositifs instrumentés fermés devant recevoir de l’enrobé + un système de chauffe,
— poste 3.2 Fourniture de quinze dispositifs instrumentés ouverts devant recevoir de l’enrobé,
— poste 3.3 Fourniture d'un système de balayage associé à une mesure d’hydrogène.
Prestations optionnelles:
Le CEA validera les concepts et réalisations techniques sur des équipements instrumentés afin de retenir les meilleurs choix de conception et valider la conception et les options de fabrication de ces équipements.
Cette validation sera effectuée sur la base des études réalisées dans le cadre des prestations fermes:
— option 1: fourniture de 18 dispositifs instrumentés fermés devant recevoir de l’enrobé,
— option 2: fourniture optionnelle de neuf dispositifs instrumentés fermés,
— option 3: fourniture de neuf dispositifs instrumentés ouverts devant recevoir de l’enrobé,
— option 4: fourniture optionnelle de trois dispositifs instrumentés ouverts,
— option 5: conservation des dispositifs:
—— option 5.1: conservation des dispositifs fermés avant expédition trois mois supplémentaires,
—— option 5.2: conservation des dispositifs ouverts avant expédition trois mois supplémentaires,
— option 6: fourniture d’un enregistrement de la puissance fournie au système.
Prestations complémentaires:
Le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations sur devis telles que définies dans l’article 5.2 du cahier des charges.
Les prestations sur devis seront chiffrées sur la base des taux horaires communiqués à l’article 4 du présent marché.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat»;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: «https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr».
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique,
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Clause à prévoir:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.