Conception et réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque n 2 dans l’enceinte du Centre spatial guyanais

Brève description

Cette consultation est la seconde pour la construction d'une centrale solaire sur le CSG (ref. première consultation avis n 2021-023283).
Il s’agit d’étudier, concevoir et réaliser une centrale solaire photovoltaïque implantée sur une parcelle localisée de 5 hectares dans l'enceinte du Centre spatial guyanais d’une puissance visée de 5 MWc.
L'unité de production se raccordera au réseau HTA interne du Centre spatial. L’énergie générée sera entièrement absorbée par les infrastructures présentes sur la base, et aucun contrat de vente de cette électricité ne sera établi entre le CNES et le gestionnaire du réseau public (Électricité de France – Systèmes électriques insulaires).
La prestation intégrera également tous les raccordements nécessaires aux systèmes internes existants (voirie, réseau électrique, réseau d’eau, télécoms) et le système de contrôle commande de l’installation devra pouvoir dialoguer avec le système de télésurveillance et de télégestion du CSG.

Description du marché

Le titulaire réalisera à minima les prestations suivantes:
a) les études de conception,
b) l’obtention des autorisations (permis de construire, autorisation d’exploiter…),
c) l’aménagement des terrains (incluant les chemins d’accès et les clôtures),
d) la fourniture et la construction des installations de production,
e) le raccordement (matériels et travaux) des installations au réseau électrique du CSG,
f) la mise en service des installations de production,
g) la fourniture de la documentation réglementaire, technique et opérationnelle.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La sélection des candidats admissibles se fait sur la base des critères suivants:
— qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité,
— capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l'entreprise ou du groupement,
— capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, expérience dans les DOM-TOM, qualité du montage industriel, (si groupement), adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations (en particulier, les moyens humains et matériels pour assurer les prestations…).
Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l'opération à réaliser. Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Une description technique succincte est mise à disposition des soumissionnaires au stade de la candidature. Le CCTP définitif sera communiqué dans un deuxième temps aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires

La présente procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique) est financée grâce au budget du plan de relance déployé par le Gouvernement français.

Liste et brève description des conditions

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:
Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP: un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1.
Ou, s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat produit à l’appui de sa candidature: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
2. bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années;
3. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4. déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine des champs solaires photovoltaïques ainsi que d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, d’assurance qualité et de contrôle qualité;
— Expérience dans un environnement avec une forte contrainte opérationnelle et des créneaux d’intervention courts serait un plus;
— Expérience dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus;
— Échantillons, description et/ou photographies des fournitures.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1. Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie):
Le candidat doit démontrer son expérience dans le développement et la réalisation de champs photovoltaïques en Guyane et hors de Guyane:
— champs photovoltaïques développés et construits à ce jour par le candidat (descriptif technique sommaire, structuration mise en œuvre pour l'ingénierie et pour la construction, date de mise en service, localisation, planning prévisionnel, planning réalisé, retour d'expérience, taux de disponibilité, productible annuel…). Ces informations seront étayées de tout élément de preuve associés (bilan de productibles ou bilan de disponibilité émis par EDF (Électricité de France), date de notification suite à appels d'offres, date de mise en service…);
— champs photovoltaïques possédés par le candidat (mêmes rubriques que précédemment);
— champs photovoltaïques exploités par le candidat (mêmes rubriques que précédemment);
— l'expérience sur des projets solaires avec autoconsommation, avec le cas échéant la mise en œuvre de solutions de financement pour le compte du client (Merci d'indiquer l'année, la taille des projets, les sociétés partenaires et l'origine des panneaux solaires);
— l'expérience acquise sur des projets avec stockage;
— l'expérience acquise sur des projets avec lissage;
— les parcs photovoltaïques (taille, localisation…) programmés pour une construction au cours des trois prochaines années;
— les références dans les climats équatoriaux;
— l'approche généralement mise en œuvre en matière de gestion des comptes et des contrats grands comptes pour ce genre de prestation;
— concurrents majeurs dans l'industrie du photovoltaïque, en Guyane et hors de Guyane;
— avantages de ses solutions par rapport à celle de ses principaux concurrents (structuration de projet, innovation, technologies, brevets, exclusivités sur les solutions mises en œuvre…) ou plus généralement par rapport à ce qui se fait habituellement sur le marché du photovoltaïque;
— choix des panneaux proposés et retour d’expérience du matériel déployé dans des conditions environnementales similaires;
2. Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion):
Le candidat doit démontrer ses capacités à:
— mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité;
— capacité à mener des activités de réalisation d’un champ solaire photovoltaïque en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins, et à assurer le suivi des prestations réalisées;
— capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maîtriser;
3. Les moyens et la logistique du candidat:
Le candidat doit démontrer:
— sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation;
— sa maîtrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement;
4. Certifications du candidat:
Le candidat doit préciser:
— le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues;
— s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients;
— ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées;
5. Montage industriel (si groupement):
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…