Conception et développement d'une application mobile et maintenance associée pour le recueil des déplacements dans le cadre de l'enquête globale transport (EGT)

Île-de-France Mobilités

— Fourniture d'une application smartphone pour le recueil des déplacements dans le cadre de l'Enquête globale transport (EGT) par mise à disposition de l'application pour les besoins de l'enquête;
— Développements éventuels nécessaires à l'adaptation de l'application au contexte de l'EGT;
— Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'application pendant la durée de l'enquête.
Le titulaire devra également prévoir les moyens permettant de stocker et de traiter les données recueillies pendant et après la collecte des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-20.

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2021-026
Brève description:

— Fourniture d'une application smartphone pour le recueil des déplacements dans le cadre de l'Enquête globale transport (EGT) par mise à disposition de l'application pour les besoins de l'enquête; — Développements éventuels nécessaires à l'adaptation de l'application au contexte de l'EGT; — Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'application pendant la durée de l'enquête. Le titulaire devra également prévoir les moyens permettant de stocker et de traiter les données recueillies pendant et après la collecte des données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis, 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tWRtX5aA3B 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tWRtX5aA3B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-20 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 059-148067
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Accord-cadre composite mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Valeur de l'accord (forfait + bons de commande): sans. Montant minimum/montant maximum 400 000 EUR HT pour la période contractuelle. Estimation financière pour la période contractuelle: entre 100 000 EUR HT et 300 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Développements éventuels nécessaires à l'adaptation de l'application au contexte de l'EGT;

— Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'application pendant la durée de l'enquête.

Le titulaire devra également prévoir les moyens permettant de stocker et de traiter les données recueillies pendant et après la collecte des données.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une application smartphone pour le recueil des déplacements dans le cadre de l'Enquête globale transport (EGT). La prestation, objet de ce marché, couvre:

— la mise à disposition de l'application pour les besoins de l'enquête;

— les développements éventuels nécessaires à l'adaptation de l'application au contexte de l'EGT;

— la maintenance préventive, corrective et évolutive de l'application pendant la durée de l'enquête.

Le titulaire devra également prévoir les moyens permettant de stocker et de traiter les données recueillies pendant et après la collecte des données. Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification dont trente-six (36) mois de maintenance.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME (partie IV) ou Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant les références, l'acheteur fera attention aux compétences suivantes: références demandées sur l'utilisation de l'application pour des enquêtes en conditions réelles (réalisées auprès d'au moins 50 personnes) + personnes à contacter pour les retours d'expérience.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. Mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;

2. Confidentialité et conflits d'intérêt: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période de cinq (5) ans post-expiration du marché.

Pour le conflit d'intérêts, celui-ci a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: Laurent Probst, Directeur général — Direction finances achats contrats/commande publique: correspondant Mme Ariana Grunbaum
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tWRtX5aA3B 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'acheteur peut être amené à faire un renouvellement à la fin du marché; le renouvellement total ou partiel n'étant pas une obligation.

Critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles.

2. Examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

3. Précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivant: critère 1: valeur technique sur 50 points, critère 2: qualité de service sur 10 points et critère 3 prix sur 40 points et dont le détail est donnée au sein de l'art. 20.2 du règlement de consultation; focus sur valeur technique: l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note du critère valeur technique est inférieure à 30/50;

4. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

5. Modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible, fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

5. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

6. Attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l'offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué l'accord-cadre que s'il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

6. Informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée. Passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 059-148067 (2021-03-20)

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