Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation de modules de formation destinés aux associations et aux porteurs de projets associatifs parisiens
2101252”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“conception et animation de modules de formation destinés aux associations et aux porteurs de projets associatifs parisiens” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur la communication” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes pour une durée de 15 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur l?utilisation des outils...”
Titre
conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur l?utilisation des outils numériques pour développer la communi
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur l'utilisation des outils...”
Description du marché
conception et animation de modules de formation au bénéfice des associations et des porteurs de projets associatifs portant sur l'utilisation des outils numériques pour développer la communication
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA, pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2, ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services fournis au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire remettra le questionnaire complété "Promotion de la diversitédans l'entreprise - démarche de progrès"...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire remettra le questionnaire complété "Promotion de la diversitédans l'entreprise - démarche de progrès" (annexe 1 au Règlement de la Consultation (Rc)).Une règle d'attribution des lots est prévue à l'article 4.5 du Rc.La durée du marché se définit comme suit : une période d'exécution de 24 mois (2 ans) reconductible une fois dans les mêmes termes pour une durée de 15 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 181-470371 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA pour une durée de 24 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA pour une durée de 24 mois.Pour la 2ème période, le montant minimum sera de 6 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA pour une durée de 15 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaire d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA, pour une durée de 24 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires d'un montant minimum de 12 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA et d'un montant maximum de 100 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA pour une durée de 24 mois.Pour la 2ème période, le montant minimum sera de 6 000 euros (T.T.C.) ou net de TVA pour une durée de 15 mois
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-525289 (2021-10-11)