conception et animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social

Depafi

l'Accord-Cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social. L'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 3 725 000 euro(s)ht. Les valeurs estimatives indiquées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Le montant total est estimé à 1 937 000 euros euros HT, comprenant le montant estimé des marchés de prestations similaires (447 000 euro(s) Ht)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2021-12-06	Informations complémentaires
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: BPM030236
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: mi/sg/depafi/sailmi/sdasem/bmimg 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842012&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842012&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578998
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 475 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 937 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de formations dans le domaine de la communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de chaque lot, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée de ces éventuels marchés ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire de chaque lot quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence

Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 475 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations sur l'utilisation des réseaux sociaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est conclu sans Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

le lot 2 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 187 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations dans le domaine du management
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le lot 3 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Serious game - définie à l'article V.8.2.5 du CCTP. Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre. Pour présenter la PSE, le candidat complète son offre technique et l'annexe financière. L'Absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière.En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de chaque lot, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée de ces éventuels marchés ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire de chaque lot quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence

Informations complémentaires:

le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 475 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations des membres de jurys de concours et d'examens professionnels
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 4 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de formations des personnels du service social
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 5 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 237 500 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2), attestation d'exonération de TVA, le cas échéant. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842012&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans l'hypothèse de négociations, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première, deuxième et troisième position seront admis à la négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-578998 (2021-11-09)

Informations complémentaires (2021-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633259
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578998
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-633259 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377294
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 475 000euro(s) HT pour le lot 1; 187 500euro(s) HT pour le lot 2; 2 475 000euro(s) HT pour le lot 3; 350 000euro(s) HT pour le lot 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: antidox
Adresse postale: 128 Rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.antidox.fr/lagence/ 🌏
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Adresse postale: 128, Rue de la Boétie
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: sia partners
Adresse postale: 21 Rue de BERRI
Nom: morgans Philips
Adresse postale: 91-195, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 158564087 📞
Courrier électronique: perrine.dejoie@morganphilips.com 📧
Adresse Internet: https://www.morganphilips.com/fr 🌏
Nom: llc et Associés - bureau de Paris
Adresse postale: 181, rue de la Pompe
Code postal: 75116
Téléphone: +33 140670685 📞
Courrier électronique: paris@llc-avocats.com 📧
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: emc3
Adresse postale: 5, Rue Robert de Flers
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://managerformation.org/emc3/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
2
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers pourront en outre introduire un recours de pleine juridictiondans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2022/S 132-377294 (2022-07-07)

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