conception et animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social
l'Accord-Cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social. L'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 3 725 000 euro(s)ht. Les valeurs estimatives indiquées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Le montant total est estimé à 1 937 000 euros euros HT, comprenant le montant estimé des marchés de prestations similaires (447 000 euro(s) Ht)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de...”
Titre
conception et animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social
BPM030236
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social. L'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et et avec un montant maximum de 3 725 000 euro(s)ht. Les valeurs estimatives indiquées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Le montant total est estimé à 1 937 000 euros euros HT, comprenant le montant estimé des marchés de prestations similaires (447 000 euro(s) Ht)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 937 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations dans le domaine de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la conception et l'animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l'intérieur en matière de communication, de management, du recrutement et du service social
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2)...”
Description des renouvellements
le lot 1 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de chaque lot, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée de ces éventuels marchés ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire de chaque lot quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 475 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations sur l'utilisation des réseaux sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est conclu sans Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
le lot 2 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est conclu sans Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 2 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 187 500 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations dans le domaine du management
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2)...”
Description des renouvellements
le lot 3 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le lot 3 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Serious game - définie à...”
Description des options
le lot 3 de l'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à l'initiative du pouvoir adjudicateur. PSE : Serious game - définie à l'article V.8.2.5 du CCTP. Cette PSE est facultative. La décision de lever la PSE est prise à la notification de l'accord-cadre. Pour présenter la PSE, le candidat complète son offre technique et l'annexe financière. L'Absence de présentation de PSE ne rend pas l'offre irrégulière.En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'administration peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de chaque lot, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans l'accord-cadre.La durée de ces éventuels marchés ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.Cette faculté de l'administration n'accorde aucune exclusivité au titulaire de chaque lot quant à l'attribution de marchés qui porteraient sur des prestations similaires et qui seraient passés par une procédure de mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 475 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations des membres de jurys de concours et d'examens professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2)...”
Description des renouvellements
le lot 4 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations des personnels du service social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2)...”
Description des renouvellements
le lot 5 prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 237 500 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2), attestation...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents suivants : la lettre de candidature (formulaire Dc1), la déclaration du candidat (formulaire Dc2), attestation d'exonération de TVA, le cas échéant. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques et professionnelles”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans l'hypothèse de négociations, seuls les candidats dont les offres initiales auront été classées en première, deuxième et troisième position seront admis à la négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 220-578998 (2021-11-09)
Informations complémentaires (2021-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-578998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 13/12/2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 20/12/2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 240-633259 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 395 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700113650
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de formations dans le domaine de la communication
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: antidox
Adresse postale: 128 Rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.antidox.fr/lagence/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de formations sur l'utilisation des réseaux sociaux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 128, Rue de la Boétie
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de formations dans le domaine du management
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sia partners
Adresse postale: 21 Rue de BERRI
Le contractant est une PME
Nom: morgans Philips
Adresse postale: 91-195, avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 158564087📞
Courrier électronique: perrine.dejoie@morganphilips.com📧
URL: https://www.morganphilips.com/fr🌏
Nom: llc et Associés - bureau de Paris
Adresse postale: 181, rue de la Pompe
Code postal: 75116
Téléphone: +33 140670685📞
Courrier électronique: paris@llc-avocats.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 990 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de formations des membres de jurys de concours et d'examens professionnels”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: emc3
Adresse postale: 5, Rue Robert de Flers
Code postal: 75015
URL: http://managerformation.org/emc3/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de formations des personnels du service social
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour deux...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 475 000euro(s) HT pour le lot 1; 187 500euro(s) HT pour le lot 2; 2 475 000euro(s) HT pour le lot 3; 350 000euro(s) HT pour le lot 4
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers pourront en outre introduire un recours de pleine juridictiondans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2022/S 132-377294 (2022-07-07)