Conception, développement, qualification et mise en oeuvre d'un procédé de réparation des pieds de tubes et doigts de gants GV avec percement et phénomène de corrosion et intervention sur site

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

L’objet du Marché est de concevoir, développer, qualifier et mettre en œuvre une solution permettant de remettre en conformité les pieds de tubes et doigts de gants des Générateurs de Vapeurs présentant des percements à l’origine d’un phénomène de corrosion de la plaque tubulaire et ne pouvant être traité par les solutions déjà existantes.
Du point de vue technique, les traitements doivent permettre de retrouver un isolement inoxydable de l’acier faiblement allié de la plaque à tubes vis-à-vis du fluide primaire tout en garantissant l’étanchéité entre les fluides primaires et secondaires et ce jusqu’à la fin d’exploitation des équipements pour chacun de ces 2 aspects.
Les procédés de réparation à envisager doivent également présenter une haute garantie d’absence de risque ultérieur pour chacune des configurations pouvant être rencontrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs › Services d'installation de générateurs à vapeur

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de générateurs à vapeur
Brève description:

L’objet du Marché est de concevoir, développer, qualifier et mettre en œuvre une solution permettant de remettre en conformité les pieds de tubes et doigts de gants des Générateurs de Vapeurs présentant des percements à l’origine d’un phénomène de corrosion de la plaque tubulaire et ne pouvant être traité par les solutions déjà existantes. Du point de vue technique, les traitements doivent permettre de retrouver un isolement inoxydable de l’acier faiblement allié de la plaque à tubes vis-à-vis du fluide primaire tout en garantissant l’étanchéité entre les fluides primaires et secondaires et ce jusqu’à la fin d’exploitation des équipements pour chacun de ces 2 aspects. Les procédés de réparation à envisager doivent également présenter une haute garantie d’absence de risque ultérieur pour chacune des configurations pouvant être rencontrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de générateurs à vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-563277
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106298 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Du point de vue technique, les traitements doivent permettre de retrouver un isolement inoxydable de l’acier faiblement allié de la plaque à tubes vis-à-vis du fluide primaire tout en garantissant l’étanchéité entre les fluides primaires et secondaires et ce jusqu’à la fin d’exploitation des équipements pour chacun de ces 2 aspects.

Les procédés de réparation à envisager doivent également présenter une haute garantie d’absence de risque ultérieur pour chacune des configurations pouvant être rencontrées.

Une détection et caractérisation fine des défauts est en cours, et se poursuivra jusqu’en 2022 permettant d’affiner le périmètre des tubes et doigts de gants à traiter pour cette affaire. En effet, une partie des tubes et doigts de gants identifiés pourra être traitée par les solutions déjà existantes et hors périmètre du présent avis de Marché.

2 interventions sont néanmoins déjà identifiées dans le périmètre du Marché :

- La première est prévue au 1er trimestre 2023 pour le traitement de 6 tubes et de 5 doigts de gants. (défauts connus)

- La deuxième prévue au 2ème trimestre 2023 pour le traitement à minima d’un doigt de gant dont le défaut est connu. Le périmètre est en cours de consolidation via la caractérisation en cours.

Le nombre d’interventions maximum et potentiels à partir du second semestre 2023, et jusqu'à la fin du Marché est de 8.

Les périodes mentionnées sont données comme date au plus tôt, elles pourraient être amenées à se décaler dans le temps.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: La durée du Marché inclut 4 options de durée de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production,installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.

Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché,

2) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

3) Justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)

4) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,

5) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

6) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, dans le système de qualification Opération Gros Composants, domaine d'activité GV, compétence Bouchage des tubes GV ou Bouchons Soudés Réparation Ultime, ou Extraction des Tubes GV

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 213-563277 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507932
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-563277
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Source: OJS 2022/S 179-507932 (2022-09-12)

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