Commercialisation logements PSLA

Créteil Habitat-SEMIC

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil Habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de rénovation urbaine du lot 8 du haut du Mont-Mesly à Créteil. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMK commercialisation

Qui ?

• Créteil Habitat-SEMIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées › Services fournis par des organisations commerciales

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations commerciales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations commerciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat-SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032249
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de sept ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil Habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de rénovation urbaine du lot 8 du haut du Mont-Mesly à Créteil.

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de sept ans ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années. Y seront indiqués le montant, la date, et le nom du ou des destinataires de la prestation. Les attestations fournies par le candidat devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme;

— le volume annuel des ventes de logements à l'unité en accession sociale à la propriété au cours des trois dernières années;

— l'attestation de garantie financière (décret 72 — 678 du 20.7.1972) ou l'attestation équivalente;

— la copie de la ou des cartes professionnelles à jour et en état de validité attestant de la capacité de la société et copie de la ou des attestations d'habilitation des salariés amenés à répondre aux prestations demandées.

L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Point de contact: Thierry Lemaire
Téléphone: +33 10145174040 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de sept ans ferme. Les prestations devront débuter en mars 2021. Le souhait de Créteil Habitat-SEMIC étant de notifier le marché en mars 2021. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

— qualité de l'offre: coefficient 1,5,

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com

L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l' AMP. L'unité monétaire est l'Euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — tél. (+33) 149811630 — ou Créteil Habitat-SEMIC, service «Marché»
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032249 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de Rénovation Urbaine du lot 8 du Haut du Mont Mesly à Créteil.

Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil habitat SEMIC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297582
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032249
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de Rénovation Urbaine du lot 8 du Haut du Mont Mesly à Créteil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de coût (nom): prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: CMK commercialisation
Adresse postale: 844 rue du Mont
Commune postale: Mardie
Code postal: 45430
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil — Tél.: (+33) 149811630 — ou Créteil habitat SEMIC, service marché
Source: OJS 2021/S 113-297582 (2021-06-09)

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