La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil Habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de rénovation urbaine du lot 8 du haut du Mont-Mesly à Créteil. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation logements PSLA
Produits/services: Services fournis par des organisations commerciales📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil Habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de rénovation urbaine du lot 8 du haut du Mont-Mesly à Créteil. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.
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Produits/services supplémentaires: Services fournis par des organisations commerciales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de...”
Description du marché
Désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil Habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de rénovation urbaine du lot 8 du haut du Mont-Mesly à Créteil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée de sept ans ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif moyen annuel du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années. Y seront indiqués le montant, la date, et le nom du ou des destinataires de la prestation. Les attestations fournies par le candidat devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme;
— le volume annuel des ventes de logements à l'unité en accession sociale à la propriété au cours des trois dernières années;
— l'attestation de garantie financière (décret 72 — 678 du 20.7.1972) ou l'attestation équivalente;
— la copie de la ou des cartes professionnelles à jour et en état de validité attestant de la capacité de la société et copie de la ou des attestations d'habilitation des salariés amenés à répondre aux prestations demandées.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
17:00 📅
“Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra...”
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le marché a une durée de sept ans ferme. Les prestations devront débuter en mars 2021. Le souhait de Créteil Habitat-SEMIC étant de notifier le marché en mars 2021. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l' AMP. L'unité monétaire est l'Euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — tél. (+33) 149811630 — ou Créteil Habitat-SEMIC, service «Marché»”
Nom
Greffe du tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — tél. (+33) 149811630 — ou Créteil Habitat-SEMIC, service «Marché»
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil habitat SEMIC
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social...”
Brève description
Marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de Rénovation Urbaine du lot 8 du Haut du Mont Mesly à Créteil.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 200 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA...”
Description du marché
Passation d'un marché de prestations de service pour la désignation d'un prestataire ayant pour mission la commercialisation de 57 logements de type PSLA (Prêt social location accession), pour le compte de Créteil habitat SEMIC, logements situés sur la ZAC de Rénovation Urbaine du lot 8 du Haut du Mont Mesly à Créteil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de coût (nom): prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032249
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Commercialisation 57 logements type PSLA
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CMK commercialisation
Adresse postale: 844 rue du Mont
Commune postale: Mardie
Code postal: 45430
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 200 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil — Tél.: (+33) 149811630 — ou Créteil habitat SEMIC, service marché”
Source: OJS 2021/S 113-297582 (2021-06-09)