Commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire et commercial de la Caisse de retraite du personnel navigants professionnels de l’aviation civile

Crpnpac

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre de services pour la commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• Crpnpac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: M2021/005
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre de services pour la commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crpnpac
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-achats@crpn.fr 📧
Téléphone: +33 145922525 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCl8iAav-a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCl8iAav-a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191888
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

a) L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de bons de commande. La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal; b) Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique; c) Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au CCAP; d) Les prix de l’accord-cadre sont unitaires. Les prix sont des prix plafonds. Les prix sont fermes et non révisables. Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC; e) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres; f) La signature électronique est facultative; g) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier; h) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

Le titulaire, ayant la qualité de mandataire, a pour mission:

— validation des valeurs locatives des surfaces vacantes,

— accompagnement dans la stratégie de recommercialisation locative,

— recherche de nouveaux locataires,

— proposition de preneurs après avoir préalablement validé leur qualité ainsi que leur solidité financière (solvabilité, garanties, etc…),

— suivi de la contractualisation bailleur/preneur.

Sont exclues de la mission du mandataire:

— la rédaction des baux,

— la visite d’état des lieux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.

La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.

Description des options:

La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Ces modifications pourront porter sur le périmètre de la mission qui pourrait être étendu à des missions à condition que cette extension de périmètre corresponde à l’objet de l’accord-cadre.

La CRPNPAC déménageant courant 2021 à Paris dans le 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);

— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit disposer de la carte de transaction immobilière en cours de validité.

Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposent pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime de retraite par répartition complémentaire
Contact
Point de contact: Service «Achats-marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JCl8iAav-a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourrait être renouvelé à chaque date anniversaire ou à son terme.

a) L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de bons de commande. La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal;

b) Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;

c) Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au CCAP;

d) Les prix de l’accord-cadre sont unitaires. Les prix sont des prix plafonds. Les prix sont fermes et non révisables. Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC;

e) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres;

f) La signature électronique est facultative;

g) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier;

h) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 075-191888 (2021-04-14)

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