Commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire et commercial de la Caisse de retraite du personnel navigants professionnels de l’aviation civile
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre de services pour la commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire et commercial de la Caisse de retraite du personnel navigants...”
Titre
Commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire et commercial de la Caisse de retraite du personnel navigants professionnels de l’aviation civile
M2021/005
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre de services pour la commercialisation locative des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire, commercial de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le titulaire, ayant la qualité de mandataire, a pour mission:
— validation des valeurs locatives des surfaces vacantes,
— accompagnement dans la stratégie...”
Description du marché
Le titulaire, ayant la qualité de mandataire, a pour mission:
— validation des valeurs locatives des surfaces vacantes,
— accompagnement dans la stratégie de recommercialisation locative,
— recherche de nouveaux locataires,
— proposition de preneurs après avoir préalablement validé leur qualité ainsi que leur solidité financière (solvabilité, garanties, etc…),
— suivi de la contractualisation bailleur/preneur.
Sont exclues de la mission du mandataire:
— la rédaction des baux,
— la visite d’état des lieux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
La durée totale de...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Ces modifications pourront porter sur le périmètre de la mission qui pourrait être étendu à des missions à condition que cette extension de périmètre corresponde à l’objet de l’accord-cadre.
La CRPNPAC déménageant courant 2021 à Paris dans le 1 arrondissement, le lieu d’exécution de la prestation serait amené à évoluer. Le titulaire sera informé par courrier ou courriel, sans que cette modification fasse l’objet d’un avenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit disposer de la carte de transaction immobilière en cours de validité.
Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit disposer de la carte de transaction immobilière en cours de validité.
Le cas échéant, les attestations d’emploi délivrées par l’agent immobilier à ses collaborateurs salariés qui ne disposent pas d’une carte professionnelle, les habilitant à négocier, entremettre ou s’engager pour le compte de l’agent immobilier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourrait être renouvelé à chaque date anniversaire ou à son terme.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de bons de commande. La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant...”
a) L’accord-cadre fait l’objet de marchés subséquents et de bons de commande. La partie à bons de commande ne contient ni de montant minimal, ni de montant maximal;
b) Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
c) Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation de l’accord-cadre sont détaillées au CCAP;
d) Les prix de l’accord-cadre sont unitaires. Les prix sont des prix plafonds. Les prix sont fermes et non révisables. Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC;
e) Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres;
f) La signature électronique est facultative;
g) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier;
h) La procédure ne prévoit pas de négociations avec les candidats. Ces derniers sont invités à présenter leur meilleure offre technique et financière dès le dépôt initial de leur pli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 075-191888 (2021-04-14)