Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisation et mandat de gestion locative du centre de traitement des déchets ménagers d'Isséane
21027”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Commercialisation et mandat de gestion locative du centre de traitement des déchets ménagers d'Isséane.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Commercialisation et mandat de gestion locative du centre de traitement des déchets ménagers d'Isséane.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir: à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir: à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, la forme n'est pas imposée. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Cependant, les candidats ne...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, la forme n'est pas imposée. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— les qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession régies par la loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce;
— pour la mission de gestion locative: carte G ou équivalent;
— pour la mission de commercialisation: carte T ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et avec un maximal de 200 000 EUR HT. L'AC court à compter de la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) la valeur...”
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie de réalisation des prestations (30 %);
— sous-critère 2: qualité des profils affectés à la réalisation des prestations (20 %);
2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 %) apprécié à partir du scénario de consommation;
3) les délais de prise en charge (coefficient de pondération 10 %) apprécié à partir du scénario de consommation visite sur site obligatoire: compte tenu de la nature des prestations à réaliser, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire sur site, sur rendez-vous uniquement.
Les visites se terminent au plus tard le 23.7.2021. Néanmoins, et sur demande expresse du candidat, une seconde visite facultative peut avoir lieu au plus tard le 23.7.2021 également compte tenu de la période estivale. Négociation: le Syctom se réserve le droit de négocier avec les trois meilleures offres recevables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 8.4 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-319641 (2021-06-21)