combinaisons thermostables DGSCGC

Depafi

l'Acquisition de combinaisons thermostables, modèle terrestre, à destination des personnels de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (D.G.S.C.G.C). Ces combinaisons thermostables sont destinées à doter les personnels de la D.G.S.C.G.C pour leur permettre d'accomplir leur mission d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en quantité en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162.14. L'Accord-Cadre a un minimum de 800 pièces et un maximum de 10 000 pièces en commandes sur toute sa durée. Le CCAG de référence est le CCAG-MI pris par arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mark & BALSAN

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Sous-vêtements › Combinaisons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2021-11-15	Informations complémentaires
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons
Numéro de référence: Combinaisons_thermostables
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau,
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811488&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439270
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les échantillons de combinaisons doivent être en version " complète " c'est-à-dire comprenant les renforts(coudes et genoux), les dossards arrières et les écussons. Les produits doivent être anonymisés. L'Étiquette descombinaisons doit comporter l'ensemble des indications à l'exception des raisons sociales :- 4 combinaisons modèle DEM (renforts, écusson, dossard) dans les tailles 96m, 104l, 112l et 120l- 4 combinaisons modèles GMNT (renforts, écusson, dossard) dans les tailles 80m, 96m, 104l et 112l- 1 robrack forma A4 du tissu de basetout échantillon manquant ou incomplet entraînera l'irrecevabilité et par conséquent le rejet de la totalité de l'offre. La non-conformité sur un seul des échantillons demandés entraînera le rejet de la totalité de l'offre.Les soumissionnaires prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons.Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 2.1.3, partout moyen permettant de déterminerde façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballagecacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes :- echantillons aoo " Combinaisons thermostables "- la raison sociale du candidat- " ne pas ouvrir par le service courrier "Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi auvendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur, Sailmi/Sdip/Bh, Section techniquetéléphone : 01.86.21 (60.55) ou (60.39)adresse postaleimmeuble Garance, 8, place Beauvau, 75008 PARIS Cdx 08adresse géographiqueimmeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 ParisQuel que soit le moyen de dépôt utilisé, la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sont impératives.les échantillons arrivés hors délai, ou rattachés à un pli arrivé hors délai, demeureront à ladisposition descandidats pendant une durée de deux (2) mois à compter de la date de notification du rejet de candidature.copie de sauvegarde: Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie desauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la datelimite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegarde-aoo " Combinaisons thermostables- la raison sociale du candidat" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ Sailmi/ Sdasem/Bmem)8, Place Beauvau75008 Paris Cedex 08- soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 :Ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/ Bmem)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisContact secrétariat : 01.86.21.60.03la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.antivirusles candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichiercontenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayantjamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.gestion des offres: Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquéesprécédemment, sera considéré comme hors délai et ne sera donc pas ouvert. Le pli sera donc enregistré et nonouvert. Ce pli sera conservé par l'administration. Ces candidatures ne peuvent plusêtre retirées et demeurent lapropriété de la personne publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues découpées en postes sont:poste 1: Combinaison thermostables spéciale démineur "Modèle terrestre" comprenant l'écusson de poitrine, le dossard arrière, une paire de protections amovibles coude et une paire de protections amovibles genouposte 2 : Combinaison thermostable spéciale sapeurs sauveteurs (Gmnt), modèle terrestre comprenant, l'écusson de poitrine, le dossard arrière, une paire de protections amovibles de coude et une paire de protections amovibles de genouposte 3 : Ecusson démineurposte 4 : Ecusson GmntPoste 5 : Dossard DémineurPoste 6 : Dossard GmntPoste 7 : Paire de renforts coudesposte 8 : Paire de renforts genouxles différentes prestations sont détaillées dans le CCTP. Des tailles exceptionnelles plus petites ou plus grandes par rapport aux tailles dites standards peuvent être commandées à hauteur de 5% maximum du volume global des commandes

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire de l'administration notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires horstaxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

une liste des fournitures livrées au cours des troisdernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter par tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalitésde publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-439270 (2021-08-26)

Informations complémentaires (2021-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590973
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439270
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recoursen contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalitésde publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 225-590973 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 033 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174225
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: mark & BALSAN
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Courrier électronique: blevine.kasongo@mercketbalsan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marcketbalsan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 033 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 060-174225 (2023-03-20)

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