collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN

Communauté d'agglomération du Niortais

lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement" Le lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2. Le lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rouvreau Recyclage

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021P76
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388070 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8_ANi5igD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8_ANi5igD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-608924
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2.la prestation comprend la mise à disposition de caissons amovibles dans les sites de collecte et leur entretien, le chargement à la grue dans des caissons du bois laissé au sol pour 2 déchèteries (Vouillé et Bessines), l'enlèvement et le transport des caissons pleins jusqu'au site de traitement, objet du lot 2, le remplacement des caissons pleins par des caissons vides lors de l'enlèvement, afin de permettre aux sites de recevoir, sans rupture de service, les apports des usagers

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent lot est reconductible une fois tacitement. La durée de la période de reconduction sera de 24 mois

Intitulé du lot: traitement des déchets de bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la Can.La prestation comprend la réception des déchets de bois, acheminés par le prestataire en charge du lot 1 Collecte et Transport, le traitement des déchets de bois en les valorisant au maximum, le traitement des refus issus du traitement par valorisation de ces déchets de bois

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot 1 : fournir la copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, et de la licence pour le transport, délivrée suite à l'inscription de la société au registre des transporteurs routiers de marchandises.Pour le lot 2 : fournir la copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8_ANi5igD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitier
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 231-608924 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement Le lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089979
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-608924
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes annuelles de déchets de bois

le présent lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: rouvreau recyclage
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 206 rue Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 035-089979 (2022-02-14)

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