collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN

Communauté d'agglomération du Niortais

lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement" Le lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur transport jusqu'au site de traitement défini au lot 2. Le lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-24 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 517388070 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.niortagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8_ANi5igD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_I8_ANi5igD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN 2021P76”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement" Le lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“le présent lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes annuelles de déchets de bois sur les déchèteries de la CAN et leur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent lot est reconductible une fois tacitement. La durée de la période de reconduction sera de 24 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Description du marché:
“le présent lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la Can.La...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot 1 : fournir la copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, et de la licence...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitier
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 231-608924 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement Le lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent lot 1 a pour objet la collecte en caissons et vrac d'environ 3 200 tonnes annuelles de déchets de bois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“le présent lot 2 a pour objet le traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles de ces déchets de bois sur les déchèteries de la CAN”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CanLot 1 "Collecte et transport des déchets de bois jusqu'au site de traitement”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rouvreau recyclage
Adresse postale: 201 rue Jean Jaurès
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.groupe-rouvreau.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries de la CAN - lot 2 traitement par valorisation d'environ 3200 tonnes annuelles”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 206 rue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-089979 (2022-02-14)