Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP
2021/020
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: la consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-Dds
les Fonts Blanches 17520 arthenac / Déchèterie de Clérac / 6, Route Pont Richaud 17500 guitinieres / Les Terriers des Caves 17240 lorignac / z.i. Du Lézard 17130 montendre / Les Chauvea...(Voir Dce)
Afficher plus
Description du marché:
“les déchets concernés par le présent lot sont : Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-Dds collectés sur l'ensemble des déchèteries de la...”
Description du marché
les déchets concernés par le présent lot sont : Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-Dds collectés sur l'ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-13 📅
Date de fin: 2024-01-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Le marché comporte des reconductions” Description
Informations complémentaires:
“les déchets concernés par le présent lot sont : Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-Dds collectés sur l'ensemble des déchèteries de la...”
Informations complémentaires
les déchets concernés par le présent lot sont : Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-Dds collectés sur l'ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
1. Nihil2. Nihil
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.4. Un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.5. Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1. Nihil2. Nihil3. Nihil4. Nihil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134091
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-04-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 173-451765 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 173-451765
Changements Autres informations complémentaires
un nouveau BPU rectificatif a été téléchargé
Source: OJS 2021/S 188-489941 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“modification de la date limite de remise des offres à vendredi 15 octobre 2021, 12.00”
Source: OJS 2021/S 192-500749 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 196-511406 (2021-10-05)