Collecte, transport et traitement des déchets professionnels du port mytilicole et

Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel

La présente consultation concerne les prestations de collecte, le transport et le traitement des déchets professionnels issus de l'activité du port mytilicole et conchylicole du Vivier-sur-Mer — Cherrueix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: Parc d'activités les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Code postal: 35120
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdol-baiemsm.bzh 🌏
Courrier électronique: info@ccdol-baiemsm.bzh 📧
Téléphone: +33 299809057 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145443&orgAcronyme=g0q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055849
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets DIB
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent à:

— collecte, transport et traitement des flux en porte à porte (bacs),

— mise à disposition des contenants (bennes), collecte, transport et traitement des flux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an soit trois ans maximum. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de validité du marché.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des huiles usagées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent en mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des flux.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement/valorisation du bois en mélange
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations consistent en mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des flux.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement/valorisation de la ferraille en mélange
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations consistent à: la mise à disposition des contenants, collecte, transport valorisation des flux.

Intitulé du lot: Collecte, transport et conditionnement des cartons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations consistent à: la mise à disposition des contenants, collecte, transport et conditionnement des flux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ainsi que de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— attestation de capacité du transporteur;

— autorisations pour tous les exutoires proposés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement de la consultation sera fonction de la reconduction des marchés publics.

Une visite du site est obligatoire pur la remise des offres, celle-ci est prévue semaine 7/2021 et ses modalités sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.

Modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement sur ressources propres de la collectivité — crédits ouverts sur le budget annexe.

Forme juridique des candidatures: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Les critères de jugement des offres «Valeur technique» et «Performances environnementales» font l'objet de sous-critères détaillés à l'article 5 du Règlement de consultation (RC). Les modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l'offres sont détaillées à l'article 5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 023-055849 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 453 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: PA les Rolandières — 17 rue de la Rouelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293746
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055849
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à: -collecte, transport et traitement des flux en porte à porte (bacs) — mise à disposition des contenants (bennes), collecte, transport et traitement des flux.

Les prestations consistent à: mise à disposition des contenants, collecte, transport…

… valorisation des flux.

… et conditionnement des flux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 9 rue du Champ-Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://agences.valoservices.suez.fr/suez/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 410 340 EUR 💰
Nom: Chimirec
Adresse postale: 20 ZA Mézaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Adresse Internet: https://chimirec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 644 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Brangeon recyclage SAS
Adresse postale: ZI du Cormier — 4 rue Chevreul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.brangeon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 380 EUR 💰
Adresse postale: ZI du Cormier — 4 rue de Chevreul
Valeur totale du marché: 16 275 EUR 💰
6 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte — CC 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 112-293746 (2021-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)