La présente consultation concerne les prestations de collecte, le transport et le traitement des déchets professionnels issus de l'activité du port mytilicole et conchylicole du Vivier-sur-Mer — Cherrueix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets professionnels du port mytilicole et
2020-004”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de collecte, le transport et le traitement des déchets professionnels issus de l'activité du port...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de collecte, le transport et le traitement des déchets professionnels issus de l'activité du port mytilicole et conchylicole du Vivier-sur-Mer — Cherrueix
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets DIB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— collecte, transport et traitement des flux en porte à porte (bacs),
— mise à disposition des contenants (bennes), collecte,...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— collecte, transport et traitement des flux en porte à porte (bacs),
— mise à disposition des contenants (bennes), collecte, transport et traitement des flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible deux fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an soit trois ans maximum. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des huiles usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement des flux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement/valorisation du bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des flux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement/valorisation de la ferraille en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à: la mise à disposition des contenants, collecte, transport valorisation des flux.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à: la mise à disposition des contenants, collecte, transport et conditionnement des flux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 ainsi que de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation de capacité du transporteur;
— autorisations pour tous les exutoires proposés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis donnée à titre indicatif peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement de la consultation sera fonction de la reconduction des marchés publics.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite du site est obligatoire pur la remise des offres, celle-ci est prévue semaine 7/2021 et ses modalités sont précisées à l'article 4 du règlement...”
Une visite du site est obligatoire pur la remise des offres, celle-ci est prévue semaine 7/2021 et ses modalités sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.
Modalités de financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur ressources propres de la collectivité — crédits ouverts sur le budget annexe.
Forme juridique des candidatures: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Les critères de jugement des offres «Valeur technique» et «Performances environnementales» font l'objet de sous-critères détaillés à l'article 5 du Règlement de consultation (RC). Les modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces de l'offres sont détaillées à l'article 5 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-055849 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: PA les Rolandières — 17 rue de la Rouelle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à: -collecte, transport et traitement des flux en porte à porte (bacs) — mise à disposition des contenants (bennes), collecte,...”
Description du marché
Les prestations consistent à: -collecte, transport et traitement des flux en porte à porte (bacs) — mise à disposition des contenants (bennes), collecte, transport et traitement des flux.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations consistent à: mise à disposition des contenants, collecte, transport valorisation des flux.”
Description du marché:
“Les prestations consistent à: mise à disposition des contenants, collecte, transport et conditionnement des flux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2020-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets DIB
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 9 rue du Champ-Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://agences.valoservices.suez.fr/suez/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 340 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte, transport et traitement des huiles usagées
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec
Adresse postale: 20 ZA Mézaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
URL: https://chimirec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 644 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte, transport et traitement/valorisation du bois en mélange lot nº
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon recyclage SAS
Adresse postale: ZI du Cormier — 4 rue Chevreul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.brangeon.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 380 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte, transport et traitement/valorisation de la ferraille en mélange
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI du Cormier — 4 rue de Chevreul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 275 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte, transport et conditionnement des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 360 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte — CC 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 112-293746 (2021-06-07)