Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et des déchets issus des déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes Écueillé — Valençay. Une consultation aura lieu prochainement concernant la collecte et la gestion des biodéchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets issus des déchetteries”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et des déchets issus des déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes Écueillé —...”
Brève description
Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et des déchets issus des déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes Écueillé — Valençay. Une consultation aura lieu prochainement concernant la collecte et la gestion des biodéchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations des lots n 1 à 5 sont confiées pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 renouvelable une fois pour une durée de un an soit six ans...”
Description des renouvellements
Les prestations des lots n 1 à 5 sont confiées pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 renouvelable une fois pour une durée de un an soit six ans maximum au total.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et stockage du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte et stockage du verre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement du tout-venant, des gravats, du carton et de la ferraille issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement du tout-venant, des gravats, du carton et de la ferraille issus des déchetteries.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets verts et du bois issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets verts et du bois issus des déchetteries.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots nº 1 et nº 3, les candidats devront bénéficier d'un arrêté préfectoral les autorisant à transporter des déchets et à exploiter un centre de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots nº 1 et nº 3, les candidats devront bénéficier d'un arrêté préfectoral les autorisant à transporter des déchets et à exploiter un centre de stockage ou d'incinération des déchets ultimes de 2 classe. Pour le lot nº 4, les candidats devront bénéficier d'un arrêté préfectoral les autorisant à transporter des déchets dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com — Lieu d'exécution:
— lots nº 1 et nº 2: cantons de Valençay et d'Écueillé à savoir les communes de:
—— Écueillé,
—— Faverolles,
—— Fontguenand,
—— Frédille,
—— Gehée,
—— Heugnes,
—— Jeu-Maloches,
—— Langé,
—— Luçay-le-Mâle,
—— Lye,
—— Pellevoisin,
—— Préaux,
—— Selles-sur-Nahon,
—— Valençay,
—— La Vernelle,
—— Veuil,
—— Vicq-sur-Nahon,
—— Villegouin,
—— Villentrois;
— lots nº 3, nº 4 et nº 5: déchetteries:
—— les Portes à Valençay (36600) — RD 960 dite route de Luçay-le-Mâle;
—— les Ferrondais à Heugnes (36180) — RD 11.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 112-293540 (2021-06-08)