collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Banals

Centre hospitalier reg unvt de Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Grand Ouest
• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Centre hospitalier reg unvt de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2022-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2022-DAA-PREST-011
Brève description: collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Banals
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier reg unvt de tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 234389479 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818471&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2022-01-15 📅
Date de fin: 2025-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457809
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

pour les lots 1, 3 et 4, une visite obligatoire est programmée le mardi 28 septembre ou le jeudi 30 septembre, de 9h à 12h.les candidats se présenteront à l'adresse suivante : Hôpital Bretonneau - devant le bâtiment B172, bvd Tonnellé37000 ToursLes candidats contacteront la Direction de Achats pour indiquer s'ils participeront à cette visite, soit par téléphone au 02 34 38 94 79, soit par mail à f.avenet@chu-tours.fr. L'Absence de participation à la visite obligatoire entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante.pour obtenir des renseignements d'ordre technique : M. Fouassier - tél : 02 47 47 70 71pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme AVENET - tél : 02 34 38 94 79 - courriel : f.avenet@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des DIB en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des DIB en mélange
Description des renouvellements:

reconduction du marché dans des conditions identiques sur 1 périodes de 12 mois, soit du 15/01/2025 au 14/01/2026.,

Description des options:

dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article R.2122-7du Code de la commande publique)

Intitulé du lot: accueil, réception et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: accueil, réception et traitement des déchets verts
Intitulé du lot: collecte et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement des biodéchets
Intitulé du lot: collecte et valorisation des déchets recyclables : papiers, cartons, films d?emballage, cartonnettes, bois (cagettes, palettes cassées?), emballages en polypropylène et emballages assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et valorisation des déchets recyclables : papiers, cartons, films d?emballage, cartonnettes, bois (cagettes, palettes cassées?), emballages en polypropylène et emballages assimilés ménagers (bouteilles PET, barquettes en alu?)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des Achats et des Approvisionnement - Mme AVENET (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 176-457809 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233588
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457809
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

date de signature du marché: 30/11/2021le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante : CHRU de Tours - dael / Cellule des Marchés - hôpital Trousseau - avenue de la République - 37170 Chambray-Les-Tours.Tél : 02.47.47.83.92ou par mail à l'adresse : cellule.marches@chu-tours.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: suez rv centre ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 086-233588 (2022-04-28)

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