Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Banals
2022-DAA-PREST-011”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description: collecte, transport et traitement des Déchets Industriels Banals
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des DIB en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: collecte et traitement des DIB en mélange
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-15 📅
Date de fin: 2025-01-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction du marché dans des conditions identiques sur 1 périodes de 12 mois, soit du 15/01/2025 au 14/01/2026.,” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Description des options
dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article R.2122-7du Code de la commande publique)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: collecte et traitement des biodéchets
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et valorisation des déchets recyclables : papiers, cartons, films d?emballage, cartonnettes, bois (cagettes, palettes cassées?), emballages en...”
Titre
collecte et valorisation des déchets recyclables : papiers, cartons, films d?emballage, cartonnettes, bois (cagettes, palettes cassées?), emballages en polypropylène et emballages assimilés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation des déchets recyclables : papiers, cartons, films d?emballage, cartonnettes, bois (cagettes, palettes cassées?), emballages en...”
Description du marché
collecte et valorisation des déchets recyclables : papiers, cartons, films d?emballage, cartonnettes, bois (cagettes, palettes cassées?), emballages en polypropylène et emballages assimilés ménagers (bouteilles PET, barquettes en alu?)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): logipôle Trousseau, CHRU de Tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2025
Informations complémentaires
“pour les lots 1, 3 et 4, une visite obligatoire est programmée le mardi 28 septembre ou le jeudi 30 septembre, de 9h à 12h.les candidats se présenteront à...”
pour les lots 1, 3 et 4, une visite obligatoire est programmée le mardi 28 septembre ou le jeudi 30 septembre, de 9h à 12h.les candidats se présenteront à l'adresse suivante : Hôpital Bretonneau - devant le bâtiment B172, bvd Tonnellé37000 ToursLes candidats contacteront la Direction de Achats pour indiquer s'ils participeront à cette visite, soit par téléphone au 02 34 38 94 79, soit par mail à f.avenet@chu-tours.fr. L'Absence de participation à la visite obligatoire entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante.pour obtenir des renseignements d'ordre technique : M. Fouassier - tél : 02 47 47 70 71pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme AVENET - tél : 02 34 38 94 79 - courriel : f.avenet@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 176-457809 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 0252
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot : 1 - 4
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 0253
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot : 2 - 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“date de signature du marché: 30/11/2021le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des Marchés à...”
date de signature du marché: 30/11/2021le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse suivante : CHRU de Tours - dael / Cellule des Marchés - hôpital Trousseau - avenue de la République - 37170 Chambray-Les-Tours.Tél : 02.47.47.83.92ou par mail à l'adresse : cellule.marches@chu-tours.fr
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Source: OJS 2022/S 086-233588 (2022-04-28)