Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires

Centre hospitalier universitaire d'Angers

Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: DAG2021AO05CHIMIQUESTOXIQUES
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353298 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794971&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361632
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 532 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets chimiques et toxiques comprenant les effluents de laboratoire et les déchets en quantité dispersée.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Huiles et combustibles liquides usagés (huiles «Noires»).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériaux contenant de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Huiles alimentaires usagées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU d'Angers et établissements du GHT 49.

CHU d'Angers, CH Cholet, Cesame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché de services exécuté par ordres de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794971&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2026.

Pouvoir adjudicateur: le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49), agissant pour le compte des établissements partie de ce GHT, en vertu des articles L. 6132-3 3 et R. 6132-16 du code de la santé publique, dont la liste figure ci-dessous:

— Centre hospitalier universitaire d'Angers;

— Centre hospitalier de Cholet;

— Centre hospitalier de Saumur;

— Centre hospitalier Longué-Jumelles;

— Centre de santé mentale Angevin (Cesame);

— hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée;

— hôpital de la Corniche Angevine;

— Centre hospitalier de Doué la Fontaine;

— Centre hospitalier Layon-Aubance;

— Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme.

En outre, une convention de groupement de commandes a été conclue entre le CHU d'Angers et le GCS établissements de santé Douessins, qui participe ainsi à cette consultation.

Visites de sites obligatoires. La consultation comprend des visites de site obligatoire à fixer d'un commun accord entre candidats et référents techniques des établissements (Angers, Cholet, Cesame), entre le lundi 19 juillet et le vendredi 6 août ou entre le lundi 30 août et le vendredi 3.9.2021. Les modalités de ces visites et les coordonnées des référents figurent au dossier de la consultation.

Accès au DCE: l'accès au dossier de la consultation et la remise des offres s'effectue exclusivement via la plate-forme d'achat www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 136-361632 (2021-07-13)

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