Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses...”
Titre
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires
DAG2021AO05CHIMIQUESTOXIQUES
Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU d'Angers et établissements du GHT 49.
Description du marché:
“Déchets chimiques et toxiques comprenant les effluents de laboratoire et les déchets en quantité dispersée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU d'Angers, CH Cholet, Cesame.
Description du marché: Huiles et combustibles liquides usagés (huiles «Noires»).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériaux contenant de l'amiante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Huiles alimentaires usagées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché de services exécuté par ordres de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pouvoir adjudicateur: le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49),...”
Pouvoir adjudicateur: le marché est passé par le CHU d'Angers, établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Maine-et-Loire (49), agissant pour le compte des établissements partie de ce GHT, en vertu des articles L. 6132-3 3 et R. 6132-16 du code de la santé publique, dont la liste figure ci-dessous:
— Centre hospitalier universitaire d'Angers;
— Centre hospitalier de Cholet;
— Centre hospitalier de Saumur;
— Centre hospitalier Longué-Jumelles;
— Centre de santé mentale Angevin (Cesame);
— hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée;
— hôpital de la Corniche Angevine;
— Centre hospitalier de Doué la Fontaine;
— Centre hospitalier Layon-Aubance;
— Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrôme.
En outre, une convention de groupement de commandes a été conclue entre le CHU d'Angers et le GCS établissements de santé Douessins, qui participe ainsi à cette consultation.
Visites de sites obligatoires. La consultation comprend des visites de site obligatoire à fixer d'un commun accord entre candidats et référents techniques des établissements (Angers, Cholet, Cesame), entre le lundi 19 juillet et le vendredi 6 août ou entre le lundi 30 août et le vendredi 3.9.2021. Les modalités de ces visites et les coordonnées des référents figurent au dossier de la consultation.
Accès au DCE: l'accès au dossier de la consultation et la remise des offres s'effectue exclusivement via la plate-forme d'achat www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361632 (2021-07-13)