Collecte, transport et élimination ou valorisation des déchets pour les CH de Chartres, Nogent-le-Rotrou et La Loupe

Centre hospitalier général de Chartres

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier général de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-02-24	Informations complémentaires
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: Ao 2021.010
Brève description: L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier général de Chartres
Adresse postale: 34 rue du Docteur Maunoury
Code postal: 28018
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237303020 📞
Fax: +33 237303117 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095304
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Encombrant (DIB), papiers/cartons et déchets verts (DEEE ponctuel) CH Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description: Encombrant (DIB), papiers/cartons et déchets verts (DEEE ponctuel) CH Chartres.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Concernant le CH de Nogent-le-Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 1.5.2021 et pour les déchets verts le 1.3.2022.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) CH Chartres
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) CH Chartres.
Intitulé du lot: Palettes CH Chartres
Numéro du lot: 3
Brève description: Palettes CH Chartres.
Intitulé du lot: Collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets DAOM et déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) CH Nogent-le-Rotrou
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets DAOM et déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) CH Nogent-le-Rotrou.

Intitulé du lot: Encombrant (DIB), papiers/cartons, pegs, déchets verts et DEEE ponctuel CH Nogent-le-Rotrou
Numéro du lot: 5
Brève description:

Encombrant (DIB), papiers/cartons, pegs, déchets verts et DEEE ponctuel CH Nogent-le-Rotrou.

Intitulé du lot: Palettes CH Nogent-le-Rotrou
Numéro du lot: 6
Brève description: Palettes CH Nogent-le-Rotrou.
Intitulé du lot: Papiers/cartons CH La Loupe
Numéro du lot: 7
Brève description: Papiers/cartons CH La Loupe.
Intitulé du lot: Archives médicales et administratives (papier, carton, radiographies (numérique et argentique)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Archives médicales et administratives (papier, carton, radiographies (numérique et argentique).

Intitulé du lot: Enlèvement et de traitement (destruction ou valorisation) des articles textiles
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et de traitement (destruction ou valorisation) des articles textiles.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des métaux ferreux
Numéro du lot: 10
Brève description: Enlèvement et valorisation des métaux ferreux.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des verres CH Nogent-le-Rotrou
Numéro du lot: 11
Brève description: Enlèvement et valorisation des verres Ch Nogent-le-Rotrou.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des accumulateurs CH Nogent-le-Rotrou
Numéro du lot: 12
Brève description: Enlèvement et valorisation des accumulateurs CH Nogent-le-Rotrou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un extrait kbis datant de moins de 6 mois formulaire DC1,

— lettre de candidature formulaire DC2,

— déclaration du candidat.

Situation économique et financière: Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Capacité technique et professionnelle: Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et politique en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26280004800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement hospitalier de territoire d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Cellule départementale des marchés
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 038-095304 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103360
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095304
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2021/S 041-103360 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326535
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Encombrant (DIB), Papiers/cartons et déchets verts (DEEE ponctuel) CH Chartres.
Intitulé du lot: Encombrant (DIB), papiers/cartons, PEGS, déchets verts et DEEE ponctuel CH Nogent-le-Rotrou
Brève description:

Encombrant (DIB), papiers/cartons, PEGS, déchets verts et DEEE ponctuel CH Nogent-le-Rotrou.

Intitulé du lot: Archives médicales et administratives (papier, carton, radiographies (numérique et argentique))
Brève description:

Archives médicales et administratives (papier, carton, radiographies (numérique et argentique)).

Enlèvement et valorisation des verres CH Nogent-le-Rotrou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 71 872 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 532 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Valeur totale du marché: 34 253 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Passenaud Recyclage
Adresse postale: RN 23 — route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 7 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Valeur totale du marché: 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Valeur totale du marché: 810 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Valeur totale du marché: 190 EUR 💰
500 EUR 💰
2 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2021/S 123-326535 (2021-06-24)

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