Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2021_47
Brève description:

Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: adarricau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369288&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=784970&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086938
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la période ferme de deux ans puis avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 65 000 EUR HT par période de reconduction. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Critères de jugement des offres: — critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 50 points; — critère 2: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le mémoire technique sur 23 points: —— sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques du département (6 points); —— sous-critère 2: pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (3,5 points); —— sous-critère 3: pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations (2,5 points); —— sous-critère 4: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre de la prestation (8,5 points); —— sous-critère 5: qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations (2,5 points); — critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 17,50 points: —— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable (6 points); —— sous-critère 2: pertinence des modalités de retraitement des déchets (9 points); —— sous-critère 3: conditions d'achat des matières recyclables (2.5 points); — critère 4: les délais sont appréciés au regard des réponses apportées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) sur 9,50 points: —— sous-critère 1: délai en jour(s) ouvré(s) de livraison et d'installation initiale des bacs au lancement du marché (sur 2 points); —— sous-critère 2: délai en jour(s) ouvré(s) pour la mise à disposition des bacs supplémentaires (sur 2 points); —— sous-critère 3: délai en jour(s) calendaire(s) en cas d'intervention urgente (maximum trois jours calendaires) (1,5 points); —— sous-critère 4: moyenne des délais pour les services autres (4 points).

Informations complémentaires

Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la période ferme de deux ans puis avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 65 000 EUR HT par période de reconduction. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 50 points;

— critère 2: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le mémoire technique sur 23 points:

—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques du département (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (3,5 points);

—— sous-critère 3: pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations (2,5 points);

—— sous-critère 4: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre de la prestation (8,5 points);

—— sous-critère 5: qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations (2,5 points);

— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 17,50 points:

—— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des modalités de retraitement des déchets (9 points);

—— sous-critère 3: conditions d'achat des matières recyclables (2.5 points);

— critère 4: les délais sont appréciés au regard des réponses apportées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) sur 9,50 points:

—— sous-critère 1: délai en jour(s) ouvré(s) de livraison et d'installation initiale des bacs au lancement du marché (sur 2 points);

—— sous-critère 2: délai en jour(s) ouvré(s) pour la mise à disposition des bacs supplémentaires (sur 2 points);

—— sous-critère 3: délai en jour(s) calendaire(s) en cas d'intervention urgente (maximum trois jours calendaires) (1,5 points);

—— sous-critère 4: moyenne des délais pour les services autres (4 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur de réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature, etc.); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369288&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en 2025.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 50 points;

— critère 2: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le mémoire technique sur 23 points:

—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques du département (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (3,5 points);

—— sous-critère 3: pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations (2,5 points);

—— sous-critère 4: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre de la prestation (8,5 points);

—— sous-critère 5: qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations (2,5 points);

— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 17,50 points:

—— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des modalités de retraitement des déchets (9 points);

—— sous-critère 3: conditions d'achat des matières recyclables (2.5 points);

— critère 4: les délais sont appréciés au regard des réponses apportées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) sur 9,50 points:

—— sous-critère 1: délai en jour(s) ouvré(s) de livraison et d'installation initiale des bacs au lancement du marché (sur 2 points);

—— sous-critère 2: délai en jour(s) ouvré(s) pour la mise à disposition des bacs supplémentaires (sur 2 points);

—— sous-critère 3: délai en jour(s) calendaire(s) en cas d'intervention urgente (maximum trois jours calendaires) (1,5 points);

—— sous-critère 4: moyenne des délais pour les services autres (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 20322
Téléphone: +33 30173400 📞
Source: OJS 2021/S 035-086938 (2021-02-16)

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