Avis de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2021_47
Brève description:
“Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086938
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 130 000 EUR HT pour la période ferme de deux ans puis avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 65 000 EUR HT par période de reconduction. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.
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Source: OJS 2021/S 035-086938 (2021-02-16)