Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires

Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique.

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu avec:

— un montant minimal de 40 000 EUR HT, et

— un montant maximal de 250 000 EUR HT pour la période ferme de deux ans.

Puis avec:

— un montant minimal de 20 000 EUR HT, et

— un montant maximal de 125 000 EUR HT par période de reconduction. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 50 points;

— critère 2: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le mémoire technique sur 23 points:

—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques du département (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (3,5 points);

—— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre de la prestation (8,5 points);

—— sous-critère 4: qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations (2,5 points);

— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 17,50 points:

—— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable (6 points);

—— sous-critère 2: pertinence des modalités de retraitement des déchets (9 points);

—— sous-critère 3: conditions d'achat des matières recyclables (2,5 points);

— critère 4: les délais sont appréciés au regard des réponses apportées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) sur 9,50 points:

—— sous-critère 1: délai en jour(s) ouvré(s) de livraison et d'installation initiale des bacs au lancement du marché (sur 2 points);

—— sous-critère 2: délai en jour(s) ouvré(s) pour la mise à disposition des bacs supplémentaires (sur 2 points);

—— sous-critère 3: délai en jour(s) calendaire(s) en cas d'intervention urgente (maximum trois jours calendaires) (1,5 points);

—— sous-critère 4: moyenne des délais pour les services autres (4 points).

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.