Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
2021-397”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-BIS de moins de trois mois, délégation de signature,...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086938
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché public.
Informations complémentaires
“Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R....”
Forme du marché: le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu avec:
— un montant minimal de 40 000 EUR HT, et
— un montant maximal de 250 000 EUR HT pour la période ferme de deux ans.
Puis avec:
— un montant minimal de 20 000 EUR HT, et
— un montant maximal de 125 000 EUR HT par période de reconduction. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: le prix des prestations est noté à partir du DQE remis par le candidat, sur 50 points;
— critère 2: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le mémoire technique sur 23 points:
—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation du service commercial permettant de répondre aux besoins spécifiques du département (6 points);
—— sous-critère 2: pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (3,5 points);
—— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie de mise en œuvre de la prestation (8,5 points);
—— sous-critère 4: qualité et conditions de remise de statistiques relatives aux prestations (2,5 points);
— critère 3: la valeur technique est appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique sur 17,50 points:
—— sous-critère 1: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale écoresponsable (6 points);
—— sous-critère 2: pertinence des modalités de retraitement des déchets (9 points);
—— sous-critère 3: conditions d'achat des matières recyclables (2,5 points);
— critère 4: les délais sont appréciés au regard des réponses apportées dans le Bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) sur 9,50 points:
—— sous-critère 1: délai en jour(s) ouvré(s) de livraison et d'installation initiale des bacs au lancement du marché (sur 2 points);
—— sous-critère 2: délai en jour(s) ouvré(s) pour la mise à disposition des bacs supplémentaires (sur 2 points);
—— sous-critère 3: délai en jour(s) calendaire(s) en cas d'intervention urgente (maximum trois jours calendaires) (1,5 points);
—— sous-critère 4: moyenne des délais pour les services autres (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 82524295 📠
Source: OJS 2021/S 100-264475 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues raies
Personne de contact: Bastien Rivollier
Téléphone: +33 176688137📞
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-De-Seine
2021-397”
Brève description:
“collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-De-Seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257064.12 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-De-Seine” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution :1. Prix : 502. Valeur technique : 233. Critère environnemental : 17.54. Délais : 9,5”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210397L001
Titre:
“collecte sélective des papiers, cartons et autres déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-De-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 318 826 781 001 02
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141697080📞
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr/connaitre-le-groupe/organisation-et-implantations/nos-marques/la-corbeille-bleue/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 084 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257064.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et...”
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP :Période ferme (2 ans) : mini : 40 000 euro(s) HT maxi : 250 000 euro(s) HtChaque période de reconduction éventuelle (1 an) : mini : 20 000 euro(s) HT maxi : 125 000 euro(s) HtLe présent marché public est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché en cas de non reconduction.Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, lepouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 225-591975 (2021-11-15)