Collecte sélective des multimatériaux et du verre par apport volontaire

Communauté communes de l'Argonne Ardennaise

Ce marché prévoit les prestations suivantes:
— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multimatériaux et le verre sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise;
— le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51);
— le transfert des multimatériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08);
— la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.
Le CCTP et ses documents annexés détaillent la nature et l'étendue du besoin à satisfaire.
Lieu(x) d'exécution: les communes et collectivités du territoire de l'Argonne Ardennaise figurant en annexe 1 et 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement

Qui ?

• Communauté communes de l'Argonne Ardennaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes: — le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multimatériaux et le verre sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise; — le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51); — le transfert des multimatériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08); — la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées. Le CCTP et ses documents annexés détaillent la nature et l'étendue du besoin à satisfaire. Lieu(x) d'exécution: les communes et collectivités du territoire de l'Argonne Ardennaise figurant en annexe 1 et 2 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Argonne Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé — BP 80
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@argonne-ardennaise.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17812 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17812 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267968
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes:

— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multimatériaux et le verre sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise;

— le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51);

— le transfert des multimatériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08);

— la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.

Le CCTP et ses documents annexés détaillent la nature et l'étendue du besoin à satisfaire.

Lieu(x) d'exécution: les communes et collectivités du territoire de l'Argonne Ardennaise figurant en annexe 1 et 2 du CCTP.

Numéro du lot: 1
Brève description: 2021-1-AA1 — services de collecte des ordures.
Description des renouvellements: Quatre ans sans reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2021-1-AA2 — services de transport des ordures ménagères.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44-46 rue du Chemin Salé, BP 80, 08400 Vouziers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17812 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17812 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé — BP 80
Courrier électronique: contact@2c2a.com 📧
Pays: Ardennes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-267968 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes :- le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multimatériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'argonne Ardennaise,- le transfert du verre collecté à l'unité de traitement SIBELCO de Reims (51),- le transfert des multimatériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08),- la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.Le C.C.T.P et ses documents annexés détaillent la nature et l'étendue du besoin à satisfaire.Lieu(x) d'exécution : Les communes et collectivités du territoire de l'argonne Ardennaise figurant en annexe 1 et 2 du C.C.T.P.

Valeur totale du marché: 899 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes argonne ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592113
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-267968
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021-1-aa1_services de collecte des ordures

2021-1-aa2_services de transport des ordures ménagères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: urbaser environnement
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: 1140 avenue albert einstein bp 51
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 740 934 EUR 💰
158 066 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592113 (2021-11-15)

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