Collecte sélective des bio-déchets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché
Conseil départemental Haute-Garonne
Collecte selective et valorisation des bio-dechets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-01 | Avis de marché |
| 2021-07-08 | Informations complémentaires |
| 2021-07-13 | Informations complémentaires |
| 2021-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S0091
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281072
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collèges secteur Nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description: Collèges secteur Nord du département.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de douze mois.
Intitulé du lot: Collèges secteur Toulouse centre et périphérie
Numéro du lot: 2
Brève description: Collèges secteur Toulouse centre et périphérie.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collèges Sud-Est du département
Numéro du lot: 3
Brève description: Collèges Sud-Est du département.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-281072 (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21S0091
Brève description:
Collecte selective et valorisation des bio-dechets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281072
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est le conseil départemental de la Haute-Garonne.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collèges secteur Nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description: Collèges secteur Nord du département.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de douze mois.
Intitulé du lot: Collèges secteur Toulouse centre et périphérie
Numéro du lot: 2
Brève description: Collèges secteur Toulouse centre et périphérie.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collèges Sud-Est du département
Numéro du lot: 3
Brève description: Collèges Sud-Est du département.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces spécifiques permettant d'attester de la capacité technique du candidat:
— agrément sanitaire pour le transport, et la collecte et désinfection des bacs des déchets (y compris déchets de sous-catégorie 3) (document de la Ddcspp);
— récépissé préfectoral pour valorisation des déchets de sous-catégorie 3;
— agrément sanitaire en cas d'entreposage ou valorisation des sous-produits animaux (document de la Ddcspp);
— récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 2 et 3: clause sociale prévoyant, annuellement, 150 heures de travail minimum réservées à l'insertion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-281072 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 31090
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354669
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281072
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte sélective des bio-déchets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 31090
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354669
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281072
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Suite à rajout de deux collèges (lots 2 et 3), modification du dossier de consultation et report de date de remise des offres.
Nouvelles dates disponibles pour visites sur site (article 3.7. du règlement de la consultation).
Source: OJS 2021/S 133-354669 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362751
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 136-362751 (2021-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362751
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Premier avis rectificatif publié au BOAMP nº 21-95061 et supplément au JOUE 2021/S 107-281072 publié le 13.7.2021 modifiant la date de remise des offres (IV.2.2) au 16.9.2021 (16h00) — services de collecte des ordures ménagères 2021/S 133-354669.
Présent avis rectificatif modifiant la date d'ouverture au regard de la nouvelle date de remise des offres du premier avis rectificatif du supplément au JOUE (2021/S 107-281072).
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Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1, boulevard de la marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579906
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collèges Secteur Nord du département
Brève description: collèges Secteur Nord du département
Intitulé du lot: collèges Secteur Toulouse Centre et Périphérie
Brève description: collèges Secteur Toulouse Centre et Périphérie
Intitulé du lot: collèges Sud Est du département
Brève description: collèges Sud Est du département
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: apag Environnement
Commune postale: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Nom: sas evol Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200233.20 EUR 💰
Nom: cler verts
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Valeur totale du marché: 496744.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Article Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 220-579906 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte selective et valorisation des bio-dechets pour les colleges membres du groupement adherents au marche
Valeur totale du marché: 829 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1, boulevard de la marquette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579906
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collèges Secteur Nord du département
Brève description: collèges Secteur Nord du département
Intitulé du lot: collèges Secteur Toulouse Centre et Périphérie
Brève description: collèges Secteur Toulouse Centre et Périphérie
Intitulé du lot: collèges Sud Est du département
Brève description: collèges Sud Est du département
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: apag Environnement
Commune postale: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 133 000 EUR 💰
Nom: sas evol Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 200233.20 EUR 💰
Nom: cler verts
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Valeur totale du marché: 496744.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Article Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 220-579906 (2021-11-09)
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