Collecte sélective des bio-déchets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché

Conseil départemental Haute-Garonne

Collecte selective et valorisation des bio-dechets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-07-08 Informations complémentaires
2021-07-13 Informations complémentaires
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective des bio-déchets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché 21S0091”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Collecte selective et valorisation des bio-dechets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collèges secteur Nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Collèges secteur Nord du département.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collèges secteur Toulouse centre et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collèges secteur Toulouse centre et périphérie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collèges Sud-Est du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collèges Sud-Est du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces spécifiques permettant d'attester de la capacité technique du candidat: — agrément sanitaire pour le transport, et la collecte et désinfection...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 2 et 3: clause sociale prévoyant, annuellement, 150 heures de travail minimum réservées à l'insertion.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est le conseil départemental de la Haute-Garonne.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-281072 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 31090

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte sélective des bio-déchets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281072

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires

“Suite à rajout de deux collèges (lots 2 et 3), modification du dossier de consultation et report de date de remise des offres. Nouvelles dates disponibles...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354669 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-07-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“Premier avis rectificatif publié au BOAMP nº 21-95061 et supplément au JOUE 2021/S 107-281072 publié le 13.7.2021 modifiant la date de remise des offres...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362751 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1, boulevard de la marquette

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte sélective des bio-déchets pour les collèges membres du groupement adhérents au marché 21S0091”
Brève description:
“collecte selective et valorisation des bio-dechets pour les colleges membres du groupement adherents au marche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829 978 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: collèges Secteur Nord du département
Description
Description du marché: collèges Secteur Nord du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: collèges Secteur Toulouse Centre et Périphérie
Description
Description du marché: collèges Secteur Toulouse Centre et Périphérie
Champ d'application du marché
Titre: collèges Sud Est du département
Description
Description du marché: collèges Sud Est du département

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281072

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021M480
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apag Environnement
Commune postale: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021M482
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas evol Toulouse
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200233.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021M481
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cler verts
Commune postale: Belesta-en-Lauragais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496744.80 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Article Vi.4.1
Source: OJS 2021/S 220-579906 (2021-11-09)