Collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies

Institut national de l'information géographique et forestière

Collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la poste sa - dve marne-essonne

Qui ?

• Institut national de l'information géographique et forestière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: GBM21049
Brève description:

Collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'information géographique et forestière
Adresse postale: SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796088&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796088&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368234
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture d'enveloppes pré-affranchies pour l'ensemble des sites IGN. Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de remise des propositions (candidatures et offres) sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— tarifs: 60 points — délais d'acheminement: 15 points — mémoire technique: 25 points.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les spécifications techniques et administratives du marché sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCP) référencé sous le nº GBM21049 et ses annexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796088&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;

— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 138-368234 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture d'enveloppes préaffranchies pour l'ensemble des sites IGN. Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: sam - département des marches - 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575131
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-368234
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture d'enveloppes pré-affranchies pour l'ensemble des sites Ign.Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: la poste sa - dve marne-essonne
Adresse postale: 3 Place Salvador Allende
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux) ;- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur ;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue(Marchés et accords cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Tribunal administratif ;- recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif ;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif ;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 218-575131 (2021-11-05)

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