1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies
GBM21049”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture d'enveloppes pré-affranchies pour l'ensemble des sites IGN. Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de remise des propositions (candidatures et offres) sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). Les candidatures seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de remise des propositions (candidatures et offres) sont détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— tarifs: 60 points — délais d'acheminement: 15 points — mémoire technique: 25 points.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les spécifications techniques et administratives du marché sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCP) référencé sous le nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Les spécifications techniques et administratives du marché sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCP) référencé sous le nº GBM21049 et ses annexes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;
— référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 138-368234 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: sam - département des marches - 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies
GBM21049”
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture d'enveloppes préaffranchies pour l'ensemble des sites IGN. Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de collecte, remise, affranchissement, acheminement et distribution de courrier ainsi que la fourniture d'enveloppes pré-affranchies pour l'ensemble des sites Ign.Il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-368234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-00084-00
Titre:
“collecte, remise, affranchissement, acheminement, distribution de courrier et fourniture d'enveloppes pré-affranchies”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa - dve marne-essonne
Adresse postale: 3 Place Salvador Allende
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.laposte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux) ;- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur ;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue(Marchés et accords cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Tribunal administratif ;- recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif ;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif ;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 218-575131 (2021-11-05)