Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire

CA de Châlons-en-Champagne

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS
• Onyx Est

Qui ?

• CA de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 21cad001
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383396
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en porte et porte et transports des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte et porte et transports des déchets ménagers et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 3 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022. Il peut être reconduit par période successive de six mois pour une durée maximale de reconduction de 24 mois.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire et transport du verre et du papier
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en apport volontaire et transport du verre et du papier.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 144-383396 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de chalons en champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034962
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383396
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte et porte et transports des déchets ménagers et assimilés
Brève description: collecte en porte et porte et transports des déchets ménagers et assimilés
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et transport du verre et du papier
Brève description: collecte en apport volontaire et transport du verre et du papier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Nom: onyx Est
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3049853.21 EUR 💰
Nom: mineris Sas
Adresse postale: 37, rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 35 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 015-034962 (2022-01-17)

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