Prestation de collecte et de transport des déchets TFA et FAMA vers l’ANDRA. La prestation comprend également la mise à disposition et l’entretien des emballages de conditionnement réutilisables et de transport de déchets. Elle inclut aussi des prestations de transports ponctuels vers d’autres sites ainsi que des opérations de manutentions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Avis de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Téléphone: +33 0169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets FAMA et TFA
DAPS-S2MN-CC-TFA-FAMA-2021
Produits/services: Transport de déchets radioactifs de faible activité📦
Brève description:
“Prestation de collecte et de transport des déchets TFA et FAMA vers l’ANDRA. La prestation comprend également la mise à disposition et l’entretien des...”
Brève description
Prestation de collecte et de transport des déchets TFA et FAMA vers l’ANDRA. La prestation comprend également la mise à disposition et l’entretien des emballages de conditionnement réutilisables et de transport de déchets. Elle inclut aussi des prestations de transports ponctuels vers d’autres sites ainsi que des opérations de manutentions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres du CEA civils et militaires ainsi que ports de la Marine vers les centres de stockage de l’ANDRA, le CIRES et le CSA.”
Description du marché:
“Volume estimatif non engageant indiqué au cahier des charges (transmis aux seuls candidats invités à soumissionner)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : phase de prise en charge de trois mois avant le début de la tranche ferme
Option 2 : prolongation du marché pour une durée de trois mois...”
Description des options
Option 1 : phase de prise en charge de trois mois avant le début de la tranche ferme
Option 2 : prolongation du marché pour une durée de trois mois supplémentaires à la fin de la tranche ferme permettant le retour des emballages chez le prestataire sortant
Option 3 : Transport par train des conteneurs ISO des déchets TFA
Option 4 : transport par train des conteneurs ISO des déchets FAMA
Option 5 : location de deux conteneurs de transport pour le site de VALDUC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de...”
Informations complémentaires
Le marché est classifié de niveau « Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis ou un dossier de demande d'habilitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 251-667135 (2021-12-22)