collecte et traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez rv Centre Ouest

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M21f0229
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650273
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence des moyens techniques affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie " Distribution de sacs : Matériel " et " Collecte : Matériel, Stockage temporaire et Transfert " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation appréciée au regard de la partie " Distribution de sacs : Moyens humains " et " Collecte : Moyens Humains " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)- sous-Critère 3 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard des parties " Collecte : Planification " et " Distribution des sacs : Planification " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- arrêté préfectoral d'exploitation des sites de traitement et le cas échéant des sites de regroupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact :Maison de l'emploi du Bassin d'orléansm. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy18 avenue de la Bolière - bp 86522 - 45100 Orléans Cedex 2informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03e-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' 'mdessaint@mdebassinorleans.fr'attention, les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650273 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171807
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650273
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du Dqe de l'attributaire pour la 1ère période.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales:boamp : Avis no21-164484 du 17/12/2021joue : Annonce no2021/S246-650273 du 20/12/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: 16 Rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 217310.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 065-171807 (2022-03-29)

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