la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole
M21f0229”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période
la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- arrêté préfectoral d'exploitation des sites de traitement et le cas échéant des sites de regroupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans.Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (M.D.E) du bassin d'orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.Contact :Maison de l'emploi du Bassin d'orléansm. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy18 avenue de la Bolière - bp 86522 - 45100 Orléans Cedex 2informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03e-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' 'mdessaint@mdebassinorleans.fr'attention, les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence des moyens techniques affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie " Distribution de sacs : Matériel " et " Collecte : Matériel, Stockage temporaire et Transfert " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)- sous-Critère 2 : Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation appréciée au regard de la partie " Distribution de sacs : Moyens humains " et " Collecte : Moyens Humains " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)- sous-Critère 3 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard des parties " Collecte : Planification " et " Distribution des sacs : Planification " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-650273 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22094r
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: 16 Rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217310.21 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période, conclu pour une durée de 12...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant du Dqe de l'attributaire pour la 1ère période.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales:boamp : Avis no21-164484 du 17/12/2021joue : Annonce no2021/S246-650273 du 20/12/2021
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Source: OJS 2022/S 065-171807 (2022-03-29)