collecte et traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole

Orléans Métropole

la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Commune postale: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans Métropole M21f0229”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des produits verts issus de la collecte en porte à porte sur le territoire d'orléans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 246-650273 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650273

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M22094r
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: 16 Rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217310.21 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 300 000,00 euro(s) Ht par période, conclu pour une durée de 12...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-171807 (2022-03-29)