L’objet du marché de service consiste dans la collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage, ainsi que la valorisation de ses déchets par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE PODELIHA SITUE SUR ANGERS LOIRE AGGLOMERATION
DCT-SRC-21-002”
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“L’objet du marché de service consiste dans la collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par...”
Brève description
L’objet du marché de service consiste dans la collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage, ainsi que la valorisation de ses déchets par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire metropole
Description du marché:
“L’objet du marché de service consiste dans :
La collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservé au stockage temporaire, par...”
Description du marché
L’objet du marché de service consiste dans :
La collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservé au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataire de ménage.
La valorisation des déchets récoltés par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Les reconductions sont tacites. L’absence de reconduction du marché n’ouvre...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Les reconductions sont tacites. L’absence de reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnité.
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Informations complémentaires: Sur les fonds propres de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - BP CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former :
- Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
- Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 201-524474 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 057 201 139 00045
Adresse postale: 12 Bd Yvonne POIREL
Code postal: 49000
Personne de contact: Alexandre DEGROLARD
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.com📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://podeliha.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des encombrements sur le patrimoine PODELIHA situé sur ANGERS LOIRE AGGLOMERATION
DCT-SRC-21-002”
Brève description:
“Collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage, ainsi que la...”
Brève description
Collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage, ainsi que la valorisation de ses déchets par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération d'Angers Loire Métropole
Description du marché:
“Collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage. La...”
Description du marché
Collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage. La valorisation des déchets récoltés par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur.
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Informations complémentaires:
“Le plafond de l'accord-cadre est fixé à 400 000,00 € HT pour sa période de validité totale.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCT-SRC-21-002
Titre:
“Collecte et traitement des encombrants sur le patrimoine PODELIHA situé sur ANGERS LOIRE AGGLOMERATION.”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ENVIE E2 49
Numéro d'enregistrement national: 501 459 713 00019
Adresse postale: 36 Bd Charles de GAULLE
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49800
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre est plafonné à 400 000,00 € HT pour sa période de validité totale.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 163-516068 (2023-08-22)