Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets pour les établissements du GHT44
AOO-21005
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description: Collecte et traitement des déchets pour les établissements du GHT44.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en Benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en Benne à ordures ménagères (BOM) avec/sans location de bacs roulants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois pour une nouvelle période d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants.”
Durée de l'accord: 23
Description des renouvellements: Deux fois pour une période d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de l'Hôpital intercommunal du Pays de Retz (HIPR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets de l'Hôpital Intercommunal du Pays de Retz (HIPR).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation du papier de bureau avec/sans mise à disposition de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte et valorisation du papier de bureau avec/sans mise à disposition de contenants.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des valorisables en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des valorisables en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation du carton d'emballage et housses étirables
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Collecte et valorisation du carton d'emballage et housses étirables.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Collecte et valorisation de la ferraille.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques (Nantes et Saint-Nazaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques (Nantes et Saint- Nazaire).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des cendres des chaudières à bois (CH Saint-Nazaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Collecte et traitement des cendres des chaudières à bois (CH Saint-Nazaire).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des pièces anatomiques d'origine humaine, collecte et traitement des DASRI diffus (CHU Nantes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Collecte des pièces anatomiques d'origine humaine, collecte et traitement des DASRI diffus (CHU Nantes).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals avec ou sans mise à disposition de contenant” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels banals avec ou sans mise à disposition de contenant.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre alimentaire avec ou sans mise à disposition de contenant
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Description du marché: Collecte du verre alimentaire avec ou sans mise à disposition de contenant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) et déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC ou format libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une seule variante est autorisée par lot. Elle...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une seule variante est autorisée par lot. Elle doit obligatoirement être accompagnée d'une offre de base. À l'exception du lot nº 12, les candidats devront impérativement réaliser une visite des établissements hospitaliers du lot sur lequel ils répondent avant de déposer leur offre. Les dates et les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivant du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivant du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-166517 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets pour les établissements du GHT 44
AOO-21005
Brève description: Collecte et traitement des déchets pour les établissements du GHT 44.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 30/04/2021” Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 081-209511 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets pour les établissements du Ght44
AOO-21005
Brève description: collecte et traitement des déchets pour les établissements du Ght44
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 994 319 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (Bom) avec/sans location de bacs roulants” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en benne à ordures ménagères (Bom) avec/sans location de bacs roulants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Qualités des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Pertinence du planning de collecte tenant compte des contraintes spécifiques de sites”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères en compacteur avec/sans location de compacteurs, avec ou sans location de bacs roulants” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de l'hôpital Intercommunal du Pays de Retz (Hipr)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets de l'hôpital Intercommunal du Pays de Retz (Hipr)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et valorisation du papier de bureau avec/sans mise à disposition de contenants” Description
Description du marché:
“collecte et valorisation du papier de bureau avec/sans mise à disposition de contenants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Pertinence description des exigences et des conditions de refus et des modalités de calcul des frais de déclassement”
Critère de coût (nom): Sous-critère Prestations (location, collecte, traitement)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère valeur de départ Prix de rachat de la matière
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des valorisables en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des valorisables en vrac avec ou sans mise à disposition de contenants” Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation du carton d'emballage et housses étirables
Description
Description du marché: collecte et valorisation du carton d'emballage et housses étirables
Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation de la ferraille
Description
Description du marché: collecte et valorisation de la ferraille
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des fermentescibles en vrac et emballés avec ou sans mise à disposition de contenants” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques (Nantes et Saint Nazaire)” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques (Nantes et Saint Nazaire)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d'accompagnement pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement, Moyens d'accompagnement pour l'amélioration des performances et maîtrise des coûts
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (nombre de bidons vides déposés, collectés, quantité gélifiants, ..” Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des cendres des chaudières à bois (CH St Nazaire)
Description
Description du marché: collecte et traitement des cendres des chaudières à bois (CH St Nazaire)
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des pièces anatomiques d?origine humaine, collecte et traitement des DASRI diffus (CHU Nantes)” Description
Description du marché:
“collecte des pièces anatomiques d?origine humaine, collecte et traitement des DASRI diffus (CHU Nantes)” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets industriels banals avec ou sans mise à disposition de contenant” Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets industriels banals avec ou sans mise à disposition de contenant” Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre alimentaire avec ou sans mise à disposition de contenant
Description
Description du marché: collecte du verre alimentaire avec ou sans mise à disposition de contenant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166517
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210354
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 8
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon recyclage
Adresse postale: 4 rue Chevreul ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 936 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210355
Titre: lot 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 340 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210356
Titre: lot 9
Nom et adresse du contractant
Nom: compost in situ
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 752 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210357
Titre: lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 740 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210358
Titre: lot 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 176 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210359
Titre: lot 7
Date de conclusion du contrat: 2021-09-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 120 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210360
Titre: lot 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 440 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210361
Titre: lot 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 120 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210362
Titre: lot 12
Nom et adresse du contractant
Nom: seche healthcare sas
Adresse postale: les Hêtres CS 20020
Commune postale: Change Cedex 9
Code postal: 53811
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 948 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210363
Titre: lot 10
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws chemicals france
Adresse postale: 1 rue buster keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 742 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210364
Titre: lot 1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: veolia-granjouan sas
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Nom: alcea sasu
Adresse postale: 415 rue de l'etier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 394 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210365
Titre: lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia - grandjouan sas
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 462 005 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché débute à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d'un an, pour l'ensemble des lots SAUF le lot 2 Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire, le 1er octobre.La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s), soit jusqu'au 30 septembre 2025.Pour le lot 2, le marche débute à compter du 1er novembre 2021 jusqu'au 30 septembre 2023. Il pourra être reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 30 septembre 2025.Chaque lot est est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et maximum en valeur ou en quantité.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-525186 (2021-10-12)