collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'union Hospitalière de Cornouaille

CH de Cornouaille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• CH de Cornouaille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: AOO_2021-27
Brève description:

collecte et traitement des déchets pour les besoins du GHT de l'union Hospitalière de Cornouaille

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de cornouaille
Adresse postale: 14 avenue Yves Thepot
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cornouaille.fr/ 🌏
Courrier électronique: sa.drm@ch-cornouaille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827083&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
2022-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491911
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des DAOM en BOM avec et sans location de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte et traitement des DAOM en BOM avec et sans location de bacs roulants
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 01/04/2022 au 31/03/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois

Description des options:

pse 1 : Collecte sélective du verre alimentaire et mise à disposition du contenant de collectepse 2 : Collecte sélective des bouteilles plastiquespse3 : Nettoyage des bacs hors sites de collecte

Intitulé du lot: collecte et traitement des DAOM en compacteur avec location des matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte et traitement des DAOM en compacteur avec location des matériels
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 01/04/2022 au 31/03/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à avertir le titulaire

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques
Numéro du lot: 3
Brève description: collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets cytotoxiques
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte et traitement des déchets cytotoxiques
Description des options: pse1 : Fourniture de fûts
Intitulé du lot: collecte et recyclage des déchets d'emballage Pour le CH de Cornouaille et l'epsm du Finistère SUD - avec mise à disposition de contenants
Numéro du lot: 5
Brève description:

collecte et recyclage des déchets d'emballage Pour le CH de Cornouaille et l'epsm du Finistère SUD - avec mise à disposition de contenants

Intitulé du lot: collecte et recyclage des déchets d'emballage pour le CH de Douarnenez avec mise à disposition de contenants de collecte
Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte et recyclage des déchets d'emballage pour le CH de Douarnenez avec mise à disposition de contenants de collecte

Intitulé du lot: collecte et recyclage des papiers de bureau et mise à disposition des contenants de collecte avec rachat de matière
Numéro du lot: 7
Brève description:

collecte et recyclage des papiers de bureau et mise à disposition des contenants de collecte avec rachat de matière

Description des options:

pse1 : Fourniture de " croque-feuilles " (collecteur en carton pour papiers de bureau)pse2 : Location de bacs de collecte

Intitulé du lot: collecte et recyclage des papiers confidentiels et archives médicales (lot réservé)
Numéro du lot: 8
Brève description:

collecte et recyclage des papiers confidentiels et archives médicales (lot réservé)

Intitulé du lot: collecte et recyclage du carton en vrac diffus avec location de contenants de collecte
Numéro du lot: 9
Brève description:

collecte et recyclage du carton en vrac diffus avec location de contenants de collecte

Description des options: pse1 : Location de bacs roulants
Intitulé du lot: collecte et valorisation du carton en compacteur avec mise à disposition de matériel et rachat de matière
Numéro du lot: 10
Brève description:

collecte et valorisation du carton en compacteur avec mise à disposition de matériel et rachat de matière

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 01/07/2022 au 31/03/2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à avertir le titulaire

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets fermentescibles avec/sans mise à disposition de contenants et matériels
Numéro du lot: 11
Brève description:

collecte et traitement des déchets fermentescibles avec/sans mise à disposition de contenants et matériels

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets industriels banals
Numéro du lot: 12
Brève description: collecte et traitement des déchets industriels banals

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 189-491911 (2021-09-24)

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